TOUT INCLUS 2024 ENG - CHALON MACON - Flipbook - Page 9
Formalités liées à la circulation
de vin en bouteilles
Le DAE (Document Administratif Électronique)
Étape 1 : Édition du DAE
Avec Mail Boxes Etc., préférez la circulation en Droits
Acquittés : vos bouteilles sont sous capsules CRD.
France
UE
Hors UE
B2C
(Particuliers)
Pas de DAE.
Pas de DAE.
Pas de DAE.
B2B
(Professionnels,
destiné à la revente)
Pas de DAE.
DAE nécessaire.
Pas de DAE.
DAE nécessaire.
Notre service accises (voir page 23).
DAE nécessaire.
DAE nécessaire.
Bouteille
sous
capsule CRD
(Conseillé)
Bouteille sous capsule neutre
Étape 2 : Transmission du DAE au transporteur
Pour tout envoi de vins accompagné d’un DAE, il vous revient :
•
de faire une déclaration conforme, et notamment :
> Rubrique 15 / Premier transporteur =
Contactez nous pour obtenir le numéro de
plaque d’immatriculation.
Secteur 71/89 :
SAS JRD
27 rue Louis Alphonse Poitevin
71380 SAINT MARCEL
N° TVA : FR18884242108
Autres secteurs :
VAMP SAS
7 rue Dr Stein
21000 DIJON
N° TVA : FR23822574489
> Bureau de sortie : nous contacter, nous vous fournirons le numéro en fonction de la destination.
•
•
de nous le signaler en cochant la case indiquée
de joindre le document (volet 1 uniquement) à votre commande
Si ces conditions sont réunies, nous transmettrons votre DAE au transporteur.
Étape 3 : Apuration du DAE
Concernant l’apuration de vos DAE :
• sans indications de votre part, nous considérons que vous ou votre destinataire vous chargez de l’apurer.
•
si le Centre MBE doit gérer l’apuration du DAE, vous devez spécifiquement nous l’indiquer.
Un supplément de 75.00 € sera appliqué à la commande par DAE.
Un doute pour vos démarches ?
Nos commerciaux vous accompagnent pour vos formalités d’envoi en droits acquittés
(achat de capsules CRD, ...). L’ensemble de nos contacts en page 3.
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