TOUT INCLUS 2024 ENG - CHALON MACON - Flipbook - Page 8
Modèle de
facture à l’export
Informations devant figurer sur la
facture pour l’export de marchandise
Rappel
• Les factures à 0€ ne sont pas acceptées.
• Les factures de moins de 24€ ne donnent
pas lieu à une preuve d’export.
• La mention « Bouteilles sous CRD, DAE
non établi » est obligatoire ainsi que votre
N°EORI.
DESTINATAIRE
IDENTIFICATION DU DOCUMENT
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N° de facture Unique
Date d’émission
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Nom
Adresse complète
N° de téléphone
Adresse email
CONTENU
EXPEDITEUR
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Dénomination sociale + SIREN ou
SIRET
N° RCS pour les commerçant +
nom de la ville d’immatriculation
Adresse du siège social (et nom
de l’établissement)
Forme de l’entreprise (EUL, SARL,
SAS, SA, SNC, SAS) et montant du
capital social
Numéro EORI*
Dénomination commerciale
(Logo)
* Si vous n’avez pas d’EORI, vous devez le
demander sur douane.gouv.fr.
L’attribution du numéro EORI est gratuite et
obligatoire pour l’export de vos produits.
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Nom du vin
Couleur
Degré
Litrage
Millésime
Quantité
Prix unitaire
Prix total
TVA
Frais de transport
HS Code
Pays d’origine
UNE FACTURE À 0€ N’EST
PAS ADMISE
Voici quelques exemples de
HS Code :
•
22042113 : Vins Blancs de
Bourgogne
•
22042143 : Vins rouges et
rosés de Bourgogne
MENTION
OBLIGATOIRE
(le cas échéant)
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