Livret d'accueil 2023 VF - Flipbook - Page 25
Affiliation obligatoire à la sécurité sociale
Trois
conditions
pour
bénéficier
remboursement mensuel brut de 15 € :
Fonctionnaire titulaire ou stagiaire
L’assurance maladie obligatoire des agents
titulaires ou stagiaires est gérée par le centre de
Sécurité sociale MGEN du département du lieu
de travail.
Pour effectuer le rattachement, l’agent doit
prendre directement contact avec la MGEN.
Fonctionnaire à la retraite
L’assurance maladie obligatoire des agents à
la retraite est gérée par le centre de Sécurité
sociale MGEN du département de résidence.
1.
Faire partie de la liste des bénéficiaires :
→
les fonctionnaires titulaires et stagiaires ;
→
les personnels contractuels de droit public
ou de droit privé relevant du code du
travail ;
→
les apprentis ;
→
les
personnels
enseignants
et
de
documentation
des
établissements
d’enseignement
privés
sous
contrat
d’association relevant du code de
l’éducation.
Contractuel assistant d’éducation
L’assurance maladie obligatoire est gérée
par le centre de Sécurité sociale MGEN du
département de résidence.
Pour effectuer le rattachement, l’agent doit
prendre directement contact avec la MGEN.
Pour les autres
vacataires...)
fonctions
(
auxiliaires,
L’assurance maladie obligatoire peut être gérée
par le centre de Sécurité sociale MGEN du
département de résidence ou la CPAM (Caisse
Primaire d’Assurance Maladie).
2. Être dans l’une des positions ou situations
suivantes :
→
en activité ;
→
en détachement ou congé de mobilité ;
→
en congé parental ;
→
en disponibilité pour raison de santé, congé
sans rémunération pour raison de santé ou
tout dispositif de même nature ;
→
en congé de proche aidant, congé de
présence parentale et congé de solidarité
familiale ;
→
ou en position, situation ou congé de toute
nature donnant lieu au versement d’une
rémunération, d’un traitement, d’une solde,
d’un salaire ou d’une prestation en espèces
versée par l’employeur.
Contacts MGEN
→
Numéro de téléphone : 3676 ;
→
MGEN de la Haute-Vienne : 3 rue Maurice
Rollinat - 87000 Limoges ;
→
MGEN de la Creuse : 15 avenue Pierre
Mendès - 23003 Guéret ;
→
du
3. Avoir un contrat de complémentaire santé
éligible au remboursement
MGEN de la Corrèze : 34 bis avenue AlsaceLorraine - 19100 Brive-la-Gaillarde.
Protection sociale complémentaire (PSC) : un
remboursement mensuel
Depuis 2021, les agents peuvent bénéficier d’un
forfait mensuel brut de 15 € correspondant au
remboursement d’une partie des cotisations de
protection sociale complémentaire destinées à
couvrir les frais de santé
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L’agent doit être bénéficiaire d’un contrat
ou
règlement
de
protection
sociale
complémentaire responsable et solidaire
destiné à couvrir les frais occasionnés par
une maternité, une maladie ou un accident, à
titre individuel ou en qualité d’ayant-droit. Les
cotisations doivent être versées par l’agent en
qualité de titulaire du contrat ou d’ayant-droit
à l’un des organismes suivants : une mutuelle,
un institut de prévoyance ou à une entreprise
d’assurance.
Plus d’informations et demande en ligne sur le
site académique.
