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LE PLAN ACADÉMIQUE POUR
L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE
LES FEMMES ET LES HOMMES
Portée par l’engagement fort du ministère
de l’Éducation nationale et de la Jeunesse,
l’académie de Limoges s’est doté d’un plan
d’action pour l’égalité professionnelle entre les
femmes et les hommes.
Issu de la loi de transformation de la fonction
publique du 6 août 2019 et du plan national
d’action 2021-2023 pour l’égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes des ministères
de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et de
l’Enseignement supérieur, de la Recherche et
de l’Innovation, ce plan détaille des actions en
faveur de l’égalité professionnelle et de la lutte
contre les discriminations, les violences sexistes
et sexuelles et le harcèlement moral ou sexuel.
Il a été élaboré selon une démarche associant
les partenaires sociaux et l’administration
et favorise l’implication de toutes et tous.
Sa mise en œuvre est suivie par la secrétaire
générale adjointe – directrice des relations et
des ressources humaines et fait l’objet d’un
dialogue régulier avec les partenaires sociaux.
Les actions retenues sont réparties en 5 axes :
→
Renforcer la gouvernance des politiques
d’égalité professionnelle entre les femmes
et les hommes ;
→
Créer les conditions d’un égal accès aux
métiers et aux responsabilités professionnelles ;
→
Évaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter
les écarts de rémunération et de déroulement de carrière entre les femmes et les
hommes ;
→
Mieux accompagner les situations de
grossesse, la parentalité et l’articulation des
temps de vie professionnelle et personnelle ;
→
Prévenir et traiter les discriminations,
les actes de violence (dont les violences
sexistes et sexuelles), de harcèlement moral
ou sexuel ainsi que les agissements sexistes.
Le plan académique d’action pour l’égalité professionnelle femmes-hommes est consultable
en ligne sur le site académique.
Contact
référente
académique
égalité
professionnelle et diversité : lysiane.poussin@
ac-limoges.fr
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PLAN ACADÉMIQUE D’ACTION
POUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Un engagement
du ministère de
l’Éduca琀椀on na琀椀onale,
de la Jeunesse et des
Sports (MENJS)
Au béné昀椀ce
des personnels du
MENJS
avec des mesures
d’applica琀椀on na琀椀onale
et des déclinaisons
académiques
Une étape majeure
pour progresser dans :
• L’égalité
professionnelle
• La lu琀琀e contre les
discrimina琀椀ons
Un 1er plan
2021-2023
évalué chaque année
et renouvelé
tous les 3 ans
5 axes pour faire évoluer les comportements et la ges琀椀on des ressources humaines
AXE 1
Renforcer la gouvernance des poli琀椀ques
d’égalité professionnelle
• Conforter le rôle des acteurs du dialogue social
• Favoriser l’égal inves琀椀ssement des femmes et des hommes dans
le dialogue social
• Renforcer la connaissance sta琀椀s琀椀que
• Déployer un réseau de référents et référentes
• Former l’encadrement
• Mobiliser le fonds pour l’égalité professionnelle dans
la fonc琀椀on publique
• Favoriser la recherche sur l’égalité professionnelle
• Me琀琀re en place des ac琀椀ons de communica琀椀on
AXE 2
Créer les condi琀椀ons d’un égal accès aux mé琀椀ers
et aux responsabilités professionnelles
• A琀琀eindre les objec琀椀fs na琀椀onaux pour les emplois de
direc琀椀on et des postes à pro昀椀l
• Lu琀琀er contre l’autocensure
• Sensibiliser/former les membres des jurys
• Di昀昀user le guide des bonnes pra琀椀ques pour le recrutement
• Me琀琀re en place un plan de forma琀椀on pour les publics désignés
• Intégrer à la forma琀椀on ini琀椀ale des personnels, en lien avec
l’INSPE, la forma琀椀on à l’égalité
• Accompagner la mobilité sur le plan social ou familial
AXE 3
Évaluer, prévenir et traiter les écarts de rémunéra琀椀on et de déroulement de carrière
• Iden琀椀昀椀er les écarts de rémunéra琀椀on entre les femmes et les
hommes
• Assurer la transparence des rémunéra琀椀ons
• Sensibiliser les évaluateurs pour l’évalua琀椀on annuelle et les rendez-vous carrière
• Garan琀椀r un égal accès des femmes et des hommes aux corps et
grades d’avancement
• Neutraliser l’impact des congés familiaux sur la rémunéra琀椀on et
les déroulements de carrière
• Favoriser l’annualisa琀椀on du temps par琀椀el comme alterna琀椀ve au
congé parental
AXE 4
Mieux accompagner les situa琀椀ons de grossesse,
la parentalité et l’ar琀椀cula琀椀on des temps de vie
professionnelle et personnelle
• Reconnaître la coparentalité
• Exclure les congés maladie pendant la grossesse de l’applica琀椀on
du délai de carence
• Favoriser le recours au compte épargne temps
• Sécuriser la situa琀椀on des élèves stagiaires enceintes et la prise
du congé de paternité pendant la scolarité
• Assouplir les règles d’u琀椀lisa琀椀on du congé parental
• Encourager de nouvelles formes d’organisa琀椀on du travail
• Favoriser l’aide à la garde d’enfant
AXE 5
Prévenir et traiter les discrimina琀椀ons, les actes
de violence (dont sexuels et sexistes),
le harcèlement moral ou sexuel
• Me琀琀re en place un disposi琀椀f de signalement, de traitement
et de suivi des actes de violence, discrimina琀椀on, harcèlement
moral ou sexuel, agissement sexiste
• Former les publics prioritaires aux actes de discrimina琀椀on,
violence et harcèlement
• Accompagner les personnels vic琀椀mes de violence
• Responsabiliser les employeurs dans la conduite de l’ac琀椀on
disciplinaire
Plus d’informa琀椀ons sur :
h琀琀ps://www.ac limoges.fr/plan academique
hommes
Vous êtes victime ou témoin d’une situation de
discrimination, de harcèlement ou de violence
sexuelle ou sexiste ? Vous pouvez contacter le
dispositif académique STOP DISCRI :
STOP DISCRI
Dispositif académique de signalements
à destination des personnels
Discrimination • Violences sexistes et sexuelles • Harcèlement
VICTIME OU TÉMOIN DANS LE CADRE PROFESSIONNEL ?
Une équipe vous écoute en toute neutralité et confidentialité
05 87 50 46 29
(du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h)
stopdiscri@ac-limoges.fr
