Catalogue 32 - Flipbook - Page 65
179 • [ORGANISATION JUDICIAIRE] - ASSEMBLÉE NATIONALE, DIRECTOIRE DU
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN - Proclamation du Roi, sur Décrets de l’Assemblée Nationale,
faisant suite au Décret concernant l’organisation judiciaire. Du Onze septembre mille-sept-centquatre-vingt-dix. Strasbourg, François Levrault, 1790 ; 86 x 57,5 cm, 1 feuillet.
150 €
Décrets de l’Assemblée Nationale des 30, 31 août, 1er, 2, 6, 7 & 11 septembre 1790 mis en délibéré au Directoire du
Département du Bas-Rhin le 23 septembre 1790, soit un total de 44 articles concernant l’organisation judiciaire du pays.
«Article premier. Les Ecclésiastiques ne peuvent être élus aux places de Juges, dont les fonctions sont déclarées incompatibles avec
leurs ministères (…). L’Assemblée Nationale n’entend encore rien préjuger, par rapport aux Juifs, sur l’état desquels elle s’est
réservée de prononcer, etc». Pli central vertical présentant des petits défauts. État B.
180 • [PAIX] - DUBOIS-CRANCÉ (Edmond-Louis-Alexis), COMITÉ DE SALUT PUBLIC Extrait des Registres du Comité de Salut Public de la Convention nationale du 24 frimaire, l’an
3 de la République française une et indivisible. Strasbourg, Dannbach, 1794 ; 35,5 x 22 cm, 1 feuillet.
90 €
Placard bilingue daté du 14 décembre 1794. «Le Comité de Salut public arrête : que la place de Strasbourg cesse d’être
considérée comme en état de siège», etc. État A.
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