Catalogue 32 - Flipbook - Page 63
177 • [NAPOLÉON III] - WEST (C.), PRÉFECTURE DU BAS-RHIN - Sénatus-consulte voté
par le Sénat le 7 novembre 1852. Strasbourg, Veuve Berger-Levrault, 1852 ; 92,7 x 61,7 cm, 1 feuillet.
200 €
Placard daté du 9 novembre 1852 et divisé en 8 articles. Louis-Napoléon Bonaparte modifie, sans l’abroger, la constitution du
14 janvier 1852, rétablit l’Empire et fait de Bonaparte le nouvel Empereur des Français, sous le nom de Napoléon III. «La
dignité Impériale est rétablie. Louis-Napoléon Bonaparte est Empereur, sous le nom de Napoléon III (…). Le Peuple veut le
rétablissement de la dignité Impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe,
légitime ou adoptive (…)», etc. État A.
178 • [ORFÈVRERIE] - LOUIS XV - Déclaration du Roi, portant règlement sur l’Orfèvrerie
dans la Province d’Alsace. Données à Versailles, le 29 décembre 1727. Vérifiée en Parlement le 3
février 1728. Metz, s.e., 1728 ; 64 x 39,5 cm, 1 feuillet.
500 €
Important règlement divisé en XXIX articles lus, publiés et registrés au Parlement de Metz le 3 février 1728. «Article premier.
Que le nombre des Maîtres Orfèvres distribués dans les Villes de la Province d’Alsace, à l’exception de celle de Strasbourg,
Capitale de ladite Province, ne puisse à l’avenir excéder celui de seize Maîtres ; savoir, six à Colmar, un à Schelestat, un à NeufBrisack, un à Belfort, un à Landau, un à Wissembourg, quatre à Haguenau, & un à Saverne, dans lequel nombre ne seront
compris les Privilégiés & les Veuves. II. Nul Compagnon ou Aspirant ne pourra à l’avenir être reçu Maître, s’il ne sait lire &
écrire, & s’il n’a fait un apprentissage que quatre années au moins chez un Maître, & travaillé encore six années dudit Métier
chez les Maîtres, etc». Minimes défauts aux plis. État A.
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