Catalogue 32 - Flipbook - Page 33
93 • [ASSEMBLÉES DE COMMUNAUTÉS & ASSEMBLÉES PRIMAIRES] - LOUIS XVI,
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU MAGISTRAT & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l’Assemblée nationale, contenant diverses dispositions
relatives aux Assemblées de communautés & aux Assemblées primaires. Strasbourg, Le Roux,
1790 ; 52,5 x 43 cm, 1 feuillet.
150 €
Placard bilingue. Lettres patentes du Roi données à Paris le 3 février 1790 ; enregistrées, lues, publiées, imprimées dans les
deux langues et affichées à Strasbourg le 20 février 1790. «Article premier. Dans les assemblées de communautés & dans les
assemblées primaires, les trois plus anciens d’entre ceux qui savent écrire, pourront seuls écrire, au premier scrutin, en présence les
uns des autres, le bulletin de tout citoyen actif qui ne pourrait l’écrire lui-même ; & lorsqu’on aura nommé des Scrutateurs, ces
Scrutateurs pourront seuls, après avoir prêté le serment de bien remplir leurs fonctions & de garder le secret, écrire, pour le scrutin
postérieur, les bulletins de ceux qui ne sauront pas écrire», etc. État A.
94 • [ASSIGNATS] - BUREAU MUNICIPAL DE LA VILLE DE STRASBOURG - Délibération du
bureau municipal de la Ville de Strasbourg, du 22 octobre 1791. Strasbourg, Ph. J. Dannbach, 1791
; 42 x 35,5 cm, 1 feuillet.
100 €
Placard bilingue. Délibération portant sur l’utilisation des assignats et des billets de confiance. Le bureau municipal fait défense
(…) d’exercer aucune violence, ou de se permettre aucune menace, soit pour forcer à rendre sur des assignats, lorsque leur montant
excèdera la solde nette de la dépense, soit pour recevoir des billets de confiance». État A.
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