Le forfait annuel en pratique - Book - Page 6
Fiche pratique (extrait)
Comment décompter le nombre de jours
non travaillés supplémentaires (JNTS)
d’un salarié au forfait annuel en jours ?
Exemple
Pour l’année 2025, sur la base d’un forfait annuel
de 218 jours à travailler :
En l’absence d’un nombre de JNTS minimal + 365 jours calendaires
En principe, le nombre de jours non travaillés
supplémentaires (JNTS) varie chaque année, en
fonction du nombre de jours calendaires de l’année, du nombre de jours à travailler, ou encore de
la coïncidence de jours fériés avec des samedis
ou dimanches.
La valorisation « au réel » du nombre de JNTS
s’effectue selon la méthode suivante :
1. déterminer le nombre de jours calendaires sur
l’exercice annuel de référence ;
2. soustraire :
•
les samedis et dimanches ;
•
les jours fériés ne coïncidant pas avec un
samedi ou un dimanche ;
•
les congés payés exclusivement d’origine
légale ;
•
le nombre de jours à travailler contractuellement.
– 104 samedis et dimanches
– 10 jours fériés hors samedis et dimanches
– 25 congés payés légaux
– 218 jours à travailler
= 8 JNTS au titre de l’année 2024 pour un forfait
de 218 jours.
En présence d’un nombre de JNTS minimal
garanti
Une vigilance particulière doit en昀椀n être portée
sur la rédaction des accords collectifs ou contrats
de travail, dès lors que ces derniers peuvent stipuler un nombre minimal de JNTS garanti. En
telle hypothèse, le nombre de JNTS garantis vient
nécessairement réduire le nombre de jours à travailler, pour la fraction qui excèderait les JNTS
attribués « au réel ».
La méthode de calcul doit donc être adaptée a昀椀n
de déterminer le nombre de jours à travailler réellement, du fait de la garantie de JNTS :
Exemple
Pour l’année 2024, sur la base d’un forfait annuel
de 218 jours à travailler :
+ 366 jours calendaires
– 104 samedis et dimanches
– 10 jours fériés hors samedis et dimanches
– 25 congés payés légaux
– 218 jours à travailler
= 9 JNTS au titre de l’année 2024 pour un forfait
de 218 jours.
1. déterminer le nombre de jours calendaires sur
l’exercice annuel de référence ;
2. soustraire :
•
les samedis et dimanches ;
•
les jours fériés ne coïncidant pas avec un
samedi ou un dimanche ;
•
les congés payés légaux ou conventionnels ;
•
le nombre de JNTS garantis.
