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Le forfait annuel en pratique - Book - Page 14


Ne prenez plus
de risques et
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à présent près
de 70 questions
opérationnelles
qui répondent
directement
à vos besoins
et enjeux
quotidiens
Sur la mise en place du forfait
1. Qu’est-ce que le forfait annuel en jours ?
2. Quels sont les avantages et les
inconvénients du recours à un forfait annuel
en jours ?
8. Quelles sont les conséquences d’un accord
collectif portant sur le forfait annuel en jours
non valable ?
9. Quels salariés peuvent béné昀椀cier d’une
convention individuelle de forfait annuel en
jours ?
10. L’autonomie du salarié au forfait annuel en
jours est-elle synonyme d’une totale liberté ?
11. L’accord du salarié est-il nécessaire pour
être au forfait annuel en jours ?
12. La convention individuelle de forfait annuel
en jours doit-elle être écrite et signée ?
13. Que doit contenir la convention individuelle
de forfait annuel en jours ?
14. Comment le nombre de jours compris dans
le forfait doit-il être précisé dans la convention
individuelle de forfait ?
15. Un nombre minimal d’heures travaillées
par jour peut-il être 昀椀xé dans la convention
individuelle de forfait ?
16. Quelles sont les conséquences d’une
convention individuelle de forfait en jours non
valable ?
3. Comment mettre en place le forfait annuel
en jours ?
17. Le comité social et économique (CSE) doit-il
être informé du recours à des conventions de
forfait annuel en jours ?
4. Quel accord collectif peut prévoir la mise en
place du forfait annuel en jours ?
Sur le contrôle et le suivi de la charge
de travail
5. Que doit contenir l’accord collectif instituant
le forfait annuel en jours ?
18. Pourquoi suivre et contrôler la charge de
travail d’un salarié au forfait annuel en jours ?
6. Le comité social et économique doit-il être
consulté lors de la négociation d’un accord
collectif portant sur le forfait annuel en jours ?
19. Quelles sont les obligations en matière de
suivi et de contrôle de la charge de travail ?
7. Comment s’assurer que l’accord collectif
instituant le forfait annuel en jours est valable ?
20. Que faire si tout ou partie des modalités
relatives à la charge de travail ne sont pas
prévues dans l’accord collectif instaurant le

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