Le forfait annuel en pratique - Book - Page 12
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Commentaire
Sauf dérogation, l’amplitude journalière maximale est de 13 heures (Cass. soc.,
23 septembre 2009, n° 07-44.226, FS-P+B). Celle-ci peut être réduite par l’accord
collectif mettant en place le forfait annuel en jours.
Le Salarié doit toutefois veiller à ce que la gestion de son temps de travail soit cohérente
avec ses contraintes professionnelles, dans le cadre d’un fonctionnement du lundi au
vendredi, sauf situation particulière.
De même, l’autonomie dont il dispose ne fait pas obstacle à ce que sa présence soit
requise à des horaires précis dans certains cas (réunions, séminaires, rendez-vous,
etc.).
La durée de travail du Salarié est de (nombre) jours par exercice annuel, incluant la journée de solidarité, ce nombre étant 昀椀xé pour (…)
