Le forfait annuel en pratique - Book - Page 11
Modèle (extrait)
Alternative 1 : Si le salarié est un cadre
Compte tenu de la nature de ses fonctions et du degré d’autonomie dont le Salarié
dispose dans l’organisation de son temps de travail, les parties ont convenu de la
conclusion de la présente convention de forfait annuel en jours dans les conditions
prévues par l’accord collectif en vigueur dans la Société.
Ou Alternative 2 : Si la durée du travail du salarié (cadre ou non) ne peut être prédéterminée
Compte tenu de l’impossibilité de prédéterminer la durée de son temps de travail et
du degré d’autonomie dont le Salarié dispose dans l’organisation de son emploi du
temps et de l’impossibilité, les parties ont convenu de la conclusion de la présente
convention de forfait annuel en jours dans les conditions prévues par l’accord collectif en vigueur dans la Société.
Commentaire
L’accord collectif doit déterminer les catégories de salariés susceptibles de conclure
une convention individuelle de forfait (C. trav., art. L. 3121-64). Dès lors, il convient de
préciser les raisons pour lesquelles le salarié est éligible au regard de ces dispositions conventionnelles.
C’est dans ce contexte que les parties se sont rencontrées et ont convenu de formaliser les modalités et conditions de forfait annuel en jours sur la base des stipulations
en vigueur dans la Société.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Durée du travail, organisation du travail
1.1.
Forfait annuel en jours
Compte tenu de ce qui précède, le Salarié effectue sa mission sans référence horaire et
a toute latitude pour décider de la gestion de son emploi du temps, dans la limite d’une
amplitude maximum de (nombre) heures.
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