Le forfait annuel en pratique - Book - Page 10
Modèle (extrait)
CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT
Avenant n° (nombre)
Entre les soussignés :
Dénomination :
Siège social :
Immatriculation :
N° Siret APE-NAF :
N° Urssaf :
Représentée par :
Nom, Prénom(s) et qualité de la personne qui représente la société :
Ci-après dénommé « la Société » d’une part,
et
Nom et Prénom(s) :
Adresse :
Nationalité :
Date et lieu de naissance :
N° de Sécurité sociale :
Nom de la CPAM d’af昀椀liation :
Ci-après dénommé « le Salarié » d’autre part,
(Monsieur ou Madame) (Nom, Prénom(s)) a été engagé le (date) en qualité de (à compléter)
dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée.
Actuellement, le Salarié exerce les fonctions de (préciser le contenu des fonctions de
l’intéressé) et béné昀椀cie du statut (à compléter), niveau (à compléter).
