Guide-pratique-district - Livre - Page 120
ARTICLE 2 :
La demande d’autorisation par courrier à en-tête du club ou par courriel officiel du club sera adressée au moins quinze
jours à l’avance au secrétariat du District accompagnée :
- Du règlement de la compétition concernée ;
- D’une attestation d’assurance obligatoire de responsabilité civile.
Le montant d’un droit fixé chaque année par le comité de direction pour les clubs sera imputé directement sur le
relevé de compte. L’autorisation du tournoi sera donnée par le PV de la commission des jeunes.
ARTICLE 3 :
L’acceptation d’équipes sous des appellations fantaisistes expose le club organisateur à une amende dont le montant est
fixé chaque année par le district.
ARTICLE 4 :
Le club organisant un tournoi, une coupe ou un challenge sans autorisation préalable, sera sanctionné par une amende
dont le montant est fixé chaque saison par le district.
ARTICLE 5 :
Un club affilié ne peut s’engager dans un tournoi que pour autant que l’épreuve a reçu l’homologation préalable.
Toute infraction à cette disposition est passible de sanctions.
ARTICLE 6 :
Les dispositions ci-après doivent être stipulées dans le règlement d’un tournoi soumis à la formalité d’homologation.
Seuls les joueurs licenciés peuvent participer à l’épreuve pour leur club ou pour une entente réalisée avec l’accord de leur
club. La présentation des licences est obligatoire dans les conditions fixées par l’article 141 des Règlements Généraux de la
Fédération. Une feuille de match est établie pour chaque manifestation, dans laquelle sont consignés, outre les noms des
joueurs participants, les incidents susceptibles d’une suite administrative.
ARTICLE 7 :
Les tournois ou rencontres organisés avec des équipes étrangères doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation à la
Ligue (conformément à l’article 176 de RG).
Cette procédure s’applique également aux clubs invités à participer à des tournois ou à des rencontres à l’étranger.
ARTICLE 8 :
Sans réponse au P.V. dans les deux semaines suivant leur demande, les clubs considèrent que l’autorisation demandée est
acquise.
ARTICLE 9 :
Tout cas non prévu au présent règlement sera traité par le bureau directeur du district ou par la Commission Sportive ayant
reçu délégation du comité de direction.
ARTICLE 10 :
Pour tout match amical, il doit être établi une feuille de match et la faire parvenir au district.
ARTICLE 11 :
Les clubs devront faire une demande officielle pour la désignation d’un ou trois arbitres officiels pour leurs matchs amicaux.
Celle-ci devra paraître sur le PV de la commission des arbitres.
Nota : En l’absence de demande officielle et en cas d’incident, les arbitres ne sont pas couverts et le club organisateur peut
engager sa responsabilité personnelle.
X. Compétition Futal
CHAMPIONNAT DÉPARTEMENTAL DE FUTSAL SENIORS
ARTICLE 1 : Titre
Le district Drôme Ardèche de football organise chaque saison une épreuve Seniors intitulée : Championnat bi- départemental
Futsal.
ARTICLE 2 : Commission d’organisation
La commission Futsal est chargée de l’organisation, de l’administration et de la gestion de la compétition. Les règles de la
FIFA, les règlements généraux de la FFF, le statut fédéral du Futsal, les règlements généraux du District Drôme Ardèche, le
règlement des championnats du District Drôme Ardèche sont applicables pour autant qu’ils ne se trouvent pas modifiés par
des dispositions spéciales insérées dans le présent règlement du championnat bi-départemental Futsal seniors.
