ARTICLE 7 : Sanctions administrativesTout club organisant un tournoi futsal sans en faire la déclaration préalable selon les règles édictées cidessus pourra faire l’objet d’une sanction administrative de 60 euros.XII. Obligations des clubs au statut de l’arbitrageComplément aux obligations du statut aggravé de la LAuRAFoot :Un arbitre de district doit, pour couvrir le club auprès duquel il est licencié, officier pour le compte de sonDistrict d’appartenance.Ce texte est d’application immédiate.
