Rointe Chauffage Catálogo 2024 - Catalogue - Page 90
Client. La copie, l’enregistrement, la fabrication par le Client,
ainsi que l’utilisation des produits ROINTE France par le Client
sont interdits la commercialisation, la publicité ou l’utilisation
qui ne correspond pas aux dispositions des présentes
conditions générales. Le client ne peut enregistrer aucune
propriété industrielle ou intellectuelle dérivée directement ou
indirectement des produits ROINTE France.
9.2. 9.2. Le Client s’engage à ne pas déposer et à ne pas avoir
de droits sur les marques, modèles, noms de domaine, brevets,
enseignes, noms commerciaux, références de produits et autres
signes distinctifs appartenant à ROINTE France et pouvant être
confondus avec les siens.
9.3. En ce qui concerne les éléments graphiques de ROINTE
France, tels que les logos ou les photographies, le Client
s’engage à les utiliser et à les reproduire dans le strict respect
de la qualité de l’image et le format des éléments graphiques
originaux. Il est interdit au client de les modi昀椀er ou de les utiliser
de manière à nuire à l’image de marque de ROINTE France ou
de ses produits. Les photographies prises du produit à des 昀椀ns
d’identi昀椀cation et de promotion doivent comporter les éléments
suivants toujours la marque ROINTE France, ou une référence à
la marque ROINTE France.
9.4. Le droit du client d’utiliser les marques, noms commerciaux
ou autres signes distinctifs de ROINTE France est expressément
résilié lorsque la relation commerciale avec ROINTE France
prend 昀椀n pour quelque raison que ce soit.
9.5. Dans le cas où les produits ont été conçus ou fabriqués
par ROINTE France à la demande expresse du client, toutes les
informations et la documentation relatives à la conception et à
la fabrication des produits sont conservées par ROINTE France.
la propriété industrielle et intellectuelle du produit - y compris
le produit lui-même et chacun de ses composants - est la
propriété exclusive de ROINTE France, et les droits de protection
qui en découlent sont la propriété exclusive de ROINTE France.
9.6. En outre, le non-respect par le client des conditions
d’utilisation décrites dans la présente section peut Le droit
d’utilisation peut être résilié à tout moment par simple courrier
ou par tout autre moyen.
10. Santé et sécurité
10.1. 1 Tous les produits sont livrés par ROINTE France au Client
avec des instructions de sécurité et de montage. De même,
certains de ces produits comportent des recommandations
quant à leur montage par des professionnels, à charge pour le
Client, lorsque ces produits sont vendus à un tiers, d’y inclure les
informations suivantes les instructions et les recommandations
de ROINTE France.
10.2. Lorsque le client est responsable de l’installation des
produits ROINTE France, il doit s’assurer que ses employés
sont familiarisés avec le contenu de ces instructions et
recommandations pour une installation correcte. Ni le client ou
ses employés n’ont de relation de travail avec ROINTE France,
étant donné qu’il s’agit d’entreprises différentes opérant sur le
marché sans aucun lien.
10.3.Le client s’engage à prendre les mesures qui lui sont
communiquées par écrit par ROINTE France et toutes
autres mesures su昀케santes pour garantir, dans la mesure du
raisonnable, que les marchandises sont à tout moment sûres
et sans risque pour la santé du fait de leur utilisation correcte.
Les marchandises ne sont pas considérées comme ayant été
utilisées correctement lorsqu’elles sont utilisées au mépris des
informations ou des avertissements donnés par ROINTE France.
11. Responsabilité
11.1. La propriété des produits couverts par le produit est
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transférée par ROINTE France à la signature du bon de livraison
par l’acheteur. ou au paiement du prix, selon la première
éventualité, le client étant alors responsable.
11.2. ROINTE France n’est pas responsable des dommages
ou de la responsabilité qui peuvent résulter des actions du
client après la livraison du produit, y compris le stockage, la
conservation, l’utilisation, l’installation ou l’entretien négligents
ou anormaux du produit par le client, ainsi que des actions
menées par ses employés et collaborateurs, y compris la
société de transport, qui sont contraires aux instructions,
recommandations et avertissements de ROINTE France, ainsi
qu’à l’utilisation normale des produits.
11.3. Le client est responsable du paiement de toutes les
indemnités dues pour non-respect des présentes conditions
générales, en exonérant ROINTE France de toute responsabilité
et en l’informant des procédures qui peuvent être suivies à son
encontre du fait de ce non-respect.
11.4. ROINTE France décline toute responsabilité pour les
données ou les résultats qui pourraient être obtenus dans des
situations différentes de celles dans lesquelles les résultats
présentés dans les catalogues ont été obtenus, ou dans des
circonstances différentes.
11.5. ROINTE France décline toute responsabilité, qu’elle soit
causée par des circonstances imprévisibles ou par la force
majeure, due au client ou à un tiers ou à des causes externes
telles que les con昀氀its sociaux, les catastrophes naturelles,
les crises sanitaires, les incendies, les inondations, les
dysfonctionnements, etc.ou des interruptions de la réseau de
télécommunication ou électrique, accidents d’outillage, rebut
de pièces importantes en cours de fabrication, défaillance ou
pénurie d’un fournisseur ou d’un sous-traitant, indisponibilité
de matières premières ou d’énergie, interruption ou retard dans
les transports ou toute autre cause entraînant un arrêt total ou
partiel pour ROINTE France ou ses fournisseurs.
11.6. ROINTE France reconnaît expressément que tous
ses produits sont élaborés et fabriqués avec des matières
premières expressément autorisées et conformément aux
dispositions légales en vigueur, en respectant scrupuleusement
et strictement tous les éléments suivants.
En ce qui concerne les obligations légales, tant espagnoles
que communautaires, les dispositions du règlement en vigueur
sur la défense des consommateurs et des utilisateurs sont
impérativement applicables au consommateur et à l’utilisateur
client.
11.7. Le client est tenu de souscrire une police d’assurance
responsabilité civile couvrant le paiement d’une indemnité pour
tout dommage causé par le produit qui n’est pas imputable à
ROINTE France.
12. Con昀椀dentialité
12.1.En passant commande, le Client s’engage, une fois
les marchandises livrées, à (i) conserver les Informations
Con昀椀dentielles en stricte garde et avec la plus grande
diligence, en évitant de les divulguer ou de les fournir, en tout
ou partie, à tout tiers sans l’accord préalable, exprès et écrit
de ROINTE France (ii) l’impossibilité de souscrire à tout type
d’assurance de responsabilité civile. d’une collaboration, d’une
relation commerciale, d’emploi, de prestation de services
ou d’une relation similaire avec un tiers, lorsque le devoir de
con昀椀dentialité prévu dans les présentes conditions générales
peut être mis en péril.(iii) traiter les informations con昀椀dentielles
avec la plus grande discrétion et ne les utiliser que dans le
cadre de la relation existante entre les deux parties (iv) séparer
à tout moment les informations con昀椀dentielles des autres
informations et documents propriétaires, (v) de ne pas divulguer