Rointe Chauffage Catálogo 2024 - Catalogue - Page 85
1. Conditions générales de vente
3. Livraison
1.1. Les présentes conditions générales de vente régissent les
relations contractuelles entre INDUSTRIAS ROYAL TERMIC,
SL, ci-après dénommée ROINTE France, et ses clients pour la
vente des produits de la marque ROINTE France. Par clients,
aux 昀椀ns des présentes conditions, on entend les clients soumis
à une activité professionnelle, tels que les stockistes et les
installateurs, entre autres, qui ne sont en aucun cas considérés
comme des consommateurs et qui ne sont pas considérés
comme des consommateurs de produits ROINTE France.
les utilisateurs, auxquels s’appliquent les réglementations
spéci昀椀ques en vigueur.
3.1. Les produits sont livrés emballés, avec des supports, des
vis et des chevilles de 昀椀xation, dont le coût est inclus dans le
prix vente 昀椀nale. Les marchandises sont livrées par camion
dans les locaux de ROINTE France, à l’exception des offres
assorties de conditions particulières, qui doivent faire l’objet
d’un document écrit, et sont entièrement livrées dans les locaux
de ROINTE France.
1.2. Le fournisseur INDUSTRIAS ROYAL TERMIC, SL
commercialise des systèmes de chauffage sous la marque
ROINTE France. Toute commande passée à ROINTE France
implique nécessairement, comme condition essentielle et
déterminante, l’acceptation sans réserve par le client des
présentes conditions générales de vente, au-delà de ses propres
conditions générales d’achat.
1.3. Le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance
des présentes conditions générales de vente, les avoir
préalablement examinées et en avoir accepté toutes les
conditions.
1.4 Toute clause contraire aux dispositions des présentes
conditions générales incluse par le client dans un document
ou une communication faite par lui n’est pas valable, à moins
que est expressément acceptée par ROINTE France au moyen
d’un écrit séparé, dont l’objet est l’acceptation de la clause
susmentionnée.
2. Commandes
2.1. Il est expressément spéci昀椀é qu’une ordonnance n’est valide
et dé昀椀nitive que si elle a été approuvée par ROINTE France, par
le biais d’un e-mail de con昀椀rmation. Toutes les commandes
doivent contenir la spéci昀椀cation exacte des produits désignés,
ainsi que la remise éventuellement appliquée. Une fois la
commande acceptée, le client renonce à l’application de ses
propres conditions générales.
2.2. Le contenu des catalogues et des listes de prix est
donné à titre indicatif et peut être modi昀椀é sans préavis. Les
catalogues et listes de prix sont donnés à titre indicatif et
peuvent être modi昀椀és sans préavis. Les offres de ROINTE
France sont toujours subordonnées à l’acceptation ultérieure
de la commande correspondante par ROINTE France. Les
annotations ou conditions indiquées par le client dans
la commande qui ne sont pas conformes aux présentes
conditions de vente sont soumises aux conditions suivantes
sont considérées comme nulles et non avenues, à moins que
ROINTE France n’y consente, ce qui doit être expressément
indiqué par écrit.
2.3. ROINTE France se réserve le droit de modi昀椀er certains
articles du catalogue ou d’arrêter la production sans préavis.
Dans ce cas, ROINTE France peut proposer le client recevra
un modèle de la gamme aussi proche que possible de celui
commandé.
2.4 L’annulation de tout ou partie d’une commande n’est
acceptée que si elle est con昀椀rmée par écrit par ROINTE
France, et le client doit supporter tous les coûts résultant de
l’annulation.
2.5 Une commande ne peut être annulée (i) dans le cas d’unités
spéciales et lorsque la production a commencé, et/ou (ii)
lorsque l’expédition a été effectuée par ROINTE France.
ROINTE France est exonéré de tout fait ou événement
pouvant survenir pendant le transport des marchandises,
depuis le chargement du camion jusqu’à la destination
des marchandises. Le client doit supporter tous les coûts
supplémentaires qui peuvent survenir pour des raisons non
imputables à ROINTE France, qui sont à la charge du client.
Si le transport est contracté par ROINTE France, ou s’il est
subventionné pour quelque raison que ce soit, cela n’implique
pas l’acceptation par ROINTE France des risques encourus. La
livraison des produits sera accompagnée du bon de livraison
correspondant, avec le numéro d’identi昀椀cation de la commande,
les coordonnées du Client, et les produits livrés au Client, avec
la ventilation correspondante selon leurs caractéristiques.
3.2. Les délais de livraison mentionnés dans la con昀椀rmation
de commande sont indicatifs. Les retards dans les délais de
livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu au paiement par
ROINTE France de pénalités de retard, de dommages et intérêts
ou à l’annulation de la commande.
3.3. A la réception de la commande, le Client doit les véri昀椀er
en présence du transporteur. Même si l’emballage semble
intact, tout dommage, perte ou remplacement doit être noté
sur le bon de livraison du transporteur et ces réserves doivent
être communiquées par le Client à ROINTE France, dans les
deux jours suivant la réception, via le site Internet de ROINTE
France. par e-mail à sav@rointe.fr, en joignant une copie du bon
de livraison avec l’indication du dommage. Le Client a le droit
d’exercer toute action contre le transporteur en cas de perte,
d’avarie ou de retard. Dans le cas où c’est le Client qui se charge
de la livraison, ROINTE France est exonéré de toute réclamation
pour les dommages subis lors de la livraison.
3.4.Les commandes sont soumises à des frais d’expédition qui
sont à la charge du client. (i) Pour les livraisons effectuées dans
la France les frais d’expédition s’élèvent à 40 euros. Pour l’envoi
de pièces détachées, le prix est 12 euros.
Dans le cas des produits exposés, les frais d’expédition sont
les montants indiqués dans cette section, à l’exception des
commandes de plus de 600 euros et des envois vers d’autres
destinations qui ne sont pas expressément collectées, dont
les frais d’expédition peuvent être plus élevés et seront inclus
dans le prix de la commande. Les frais d’envoi peuvent être plus
élevés et seront inclus dans le prix de la commande. ROINTE
France peut modi昀椀er les montants minimums requis pour la
commande a昀椀n d’inclure les frais d’expédition, ce qui sera
noti昀椀é au client, au moment de la commande. Si l’adresse de
livraison est différente de l’adresse de facturation et qu’il s’agit
d’une adresse privée, un supplément de 15 euros sera facturé
pour la livraison au bord du trottoir, ou de 30 euros si l’adresse
de livraison est différente de l’adresse de facturation la livraison
se fait à la porte du domicile du client. Les frais de livraison sont
conformes aux tarifs applicables au moment de la commande.
Les conditions générales de l’entreprise contractante, qui sont
disponibles sur le site web du transporteur et qui peuvent être
modi昀椀ées.
3.5 ROINTE France n’est pas tenu de livrer les produits si, depuis
la passation de la commande, il a des motifs raisonnables de
craindre pour la réussite de la transaction, qu’elle soit partielle
ou totale.
86
FR-2024-ROINTE-DISTRIBUCION-final-cover-2.indd 86
9/5/24 12:15