Rointe Chauffage Catálogo 2024 - Catalogue - Page 79
caractéristiques du produit (iv) photographies
du produit au cas où le service après-vente de
ROINTE l’exigerait.
5.6 ROINTE organise l’enlèvement du produit
et prend en charge les frais d’enlèvement. Le
client doit emballer le produit correctement afin
d’éviter tout dommage pendant le transport et
doit identifier le produit avec le numéro d’incident
et le numéro de collecte qui seront fournis par le
service après-vente de ROINTE.
5.7 ROINTE vérifiera l’incident signalé par le client
et organisera l’envoi du produit réparé ou de
remplacement, en assumant le coût de l’envoi et
de l’installation. Lorsqu’un produit est réparé ou
remplacé, les périodes de garantie établies sont
suspendues à partir du moment où elles sont
exercées jusqu’à la livraison du nouveau produit,
moment où la garantie suspendue est réactivée.
5.8. Si le produit arrive endommagé ou présente
des fuites, le client doit refuser la livraison et ne
pas signer la confirmation. Le client doit alors se
référer à la section 5.5 des présentes conditions.
Si le produit commence à fuir sur le terrain ou
dans l’agence du client (alors qu’il est arrivé sans
fuite), le client doit se référer à la section 5.5 des
présentes conditions.
5.9. Si le consommateur ou l’utilisateur a un
produit qui commence à fuir ou qui a dans non
produit par le transporteur du client (comme un
panneau de contrôle qui ne chauffe pas après
l’installation), le consommateur doit contacter
Rointe directement par courriel à sav@rointe.fr
ou en appelant le numéro de téléphone suivant
01 73 05 70 01. Si le consommateur le souhaite,
le client peut contacter ROINTE en son nom, mais
veuillez noter que ROINTE traitera directement
avec le consommateur. Veuillez noter que si le
produit a été “Câblé”, la garantie ne s’applique
qu’à la carrosserie, à condition que l’installation
ait été effectuée par un électricien qualifié.
5.10. Pour les produits hors garantie, le client
aura la possibilité de demander un Plan de
Renouvellement, conformément aux conditions
expressément établies par ROINTE.
5.11. Une fois le retour autorisé par ROINTE,
une facture de crédit sera émise au client.
Ce n’est qu’à ce moment-là qu’elle peut être
escomptée. Veuillez noter que nous n’émettons
pas de facture de crédit pour les produits datant
de plus de 4 semaines. Une réparation ou un
remplacement ne sera autorisé qu’en fonction
du défaut.
6. Réclamations
6.1 Toutes les réclamations concernant les
circonstances et les produits commercialisés par
ROINTE doivent être formulées de manière à ce
qu’il y ait une preuve complète de leur existence
et doivent être envoyées par les canaux officiels
mis à disposition par ROINTE à cet effet (www.
rointe.fr, sav@rointe.fr ou en appelant le numéro
de téléphone suivant 01 73 05 70 01).
6.2 Une fois la réclamation reçue, ROINTE
s’engage à la résoudre dans les plus brefs délais,
en tenant compte du contenu et du contexte de
la plainte.
7. Propriété intellectuelle
7.1 Le client est autorisé à utiliser la marque, le
nom commercial, le logo actuel, les éléments
graphiques et autres signes distinctifs en relation
avec les produits ROINTE dans le seul but de
permettre leur identification et leur promotion
et dans l’intérêt exclusif de ROINTE. Ce droit
d’utilisation ne renvoie à aucun droit de propriété
pour le client.
7.2. Le Client s’engage à ne pas déposer et à ne
pas avoir de droits sur les marques, modèles,
noms de domaine, brevets, enseignes, noms
commerciaux, références de produits et autres
signes distinctifs appartenant à ROINTE et qui
pourraient être confondus avec les siens.
7.3. Concernant les éléments graphiques de
ROINTE, tels que les logos ou les photographies,
le Client s’engage à les utiliser et à les reproduire
dans le strict respect de la qualité d’image et du
format des éléments graphiques originaux. Le
Client s’interdit de les modifier ou de les utiliser
de telle sorte que cela puisse nuire à l’image de
marque de ROINTE ou de ses produits.
7.4. Le droit du Client d’utiliser les marques,
noms commerciaux ou autres signes distinctifs
de ROINTE est expressément résilié lorsque les
relations commerciales avec ROINTE prennent
fin pour quelque raison que ce soit.
7.5. De même, le non-respect par le Client des
conditions d’utilisation décrites dans la présente
section peut constituer un motif de résiliation de
ce droit d’utilisation, qui peut être notifié à tout
moment par courrier simple, ou par tout autre
moyen.
8. Santé et sécurité
8.1 Tous les produits sont livrés par ROINTE au
client avec des instructions de sécurité et de
montage. De même, certains de ces produits
incluent des recommandations concernant leur
montage par des professionnels, il est de la
responsabilité du client que lorsque ces produits
sont vendus à un tiers, ils incluent les instructions
et les recommandations faites par ROINTE.
8.2 Lorsque le client est responsable de
l’installation des produits ROINTE, il est de
la responsabilité du client de s’assurer que
ses employés connaissent le contenu de
ces instructions et recommandations afin
de s’assurer que l’installation est effectuée
correctement. Ni le client ni ses employés n’ont
de relation de travail avec ROINTE, étant donné
qu’il s’agit d’entreprises différentes opérant sur le
marché sans aucun lien.
8.3. Le client s’engage à prendre les mesures
qui lui sont communiquées par écrit par
ROINTE et les autres mesures suffisantes pour
garantir, dans la mesure du raisonnable, que
les marchandises sont à tout moment sûres
et sans risque pour la santé du fait de leur
utilisation correcte. Les marchandises ne seront
pas considérées comme ayant été utilisées
correctement si elles sont utilisées sans aucune
information ou avertissement donné par ROINTE.
TE de toute procédure qui pourrait être engagée à
son encontre en raison de ce non-respect.
9.3 ROINTE décline toute responsabilité pour
les données ou les résultats qui pourraient être
obtenus dans des situations autres que celles
dans lesquelles les résultats présentés dans
les catalogues ont été obtenus, ou dans des
circonstances différentes.
9.4. ROINTE ne peut être tenu responsable de
toute responsabilité découlant de cas fortuits
ou de force majeure dus au client ou à un tiers
ou à des causes externes telles que les conflits
sociaux, les catastrophes naturelles, les crises
sanitaires, les incendies, les inondations, les
dysfonctionnements ou les interruptions du
réseau de télécommunications ou du réseau
électrique, accidents d’outillage, rebut de pièces
importantes en cours de fabrication, défaillance
ou pénurie d’un fournisseur ou d’un sous-traitant,
indisponibilité de matières premières ou d’énergie, interruption ou retard dans les transports
ou toute autre cause entraînant un arrêt total ou
partiel pour ROINTE ou ses fournisseurs.
9.5. ROINTE reconnaît expressément que tous
ses produits sont élaborés et fabriqués avec des
matières premières expressément autorisées
et conformément aux réglementations légales
applicables, en respectant scrupuleusement et
strictement toutes ses obligations légales, tant
en Espagne que dans l’UE, et que les dispositions
de la législation en vigueur sur la protection des
consommateurs et des utilisateurs sont impérativement applicables au client consommateur et
utilisateur.
9.6. Pour la résolution de tout différend, les
parties se soumettent expressément à la juridiction des tribunaux de la ville de Murcie, avec
renonciation expresse à toute autre juridiction
personnelle ou matérielle qui pourrait leur correspondre. Ces conditions de vente s’appliquent à
toutes les relations commerciales entre ROINTE
et ses clients, étant entendu que l’acheteur
accepte expressément ces conditions générales
en passant commande et surtout en en prenant
connaissance.
NOTE: ROINTE se réserve le droit de modifier
la présentation et la configuration du contenu
de cette publication. Les images des produits
peuvent ne pas correspondre au produit final
installé. Certaines images ne montrent pas le
câblage, les supports, les arrivées d’eau et les
tuyaux nécessaires au bon fonctionnement du
produit.
9. Responsabilité
9.1 ROINTE n’est pas responsable des dommages ou de la responsabilité qui peuvent résulter
des actions du client après la livraison du produit,
y compris son stockage, sa conservation, son
utilisation, son installation, ou l’entretien négligent
ou anormal du produit par le client, ainsi que des
actions menées par ses employés et collaborateurs, y compris la société de transport, qui sont
contraires aux instructions, recommandations et
avertissements de ROINTE, ainsi qu’à l’utilisation
normale des produits.
9.2. Le client est responsable du paiement de
toute indemnité due en raison du non-respect des
présentes conditions générales, exonérant ROINTE de toute responsabilité, et doit informer ROIN-
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