Rointe Chauffage Catálogo 2024 - Catalogue - Page 78
1. Les conditions générales de vente
1.1 Les présentes conditions générales de
vente régissent les relations contractuelles
entre INDUSTRIAS ROYAL TERMIC, SL, ci-après
dénommée ROINTE, et ses clients pour la vente
des produits de la marque ROINTE. Aux fins des
présentes conditions, on entend par clients les
clients soumis à une activité professionnelle,
tels que les stockistes et les installateurs,
entre autres, qui ne peuvent en aucun cas
être considérés comme des consommateurs
et des utilisateurs, auxquels s’appliquent les
réglementations spécifiques en vigueur.
1.2 Le fournisseur INDUSTRIAS ROYAL TERMIC,
SL commercialise des systèmes de chauffage
sous la marque ROINTE. Toute commande
passée à ROINTE implique nécessairement,
comme condition essentielle et déterminante,
l’acceptation sans réserve par le client des
présentes conditions générales de vente, au-delà
de ses propres conditions générales d’achat.
1.3 Le Client reconnaît expressément avoir
pris connaissance des présentes conditions
générales de vente, les avoir préalablement
examinées et en avoir accepté toutes les
conditions.
2. Commandes
2.1 Il est expressément spécifié qu’une
commande n’est valable et définitive que si elle a
été approuvée par ROINTE au moyen d’un e-mail
de confirmation. Toute commande doit contenir
la spécification exacte des produits désignés,
ainsi que la remise éventuellement appliquée.
2.2 Le contenu de nos catalogues et les prix
sont donnés à titre indicatif et peuvent être
modifiés sans préavis. Les offres sont toujours
soumises à l’acceptation ultérieure par ROINTE
de la commande correspondante. Toute mention
ou condition indiquée par l’acheteur dans la
commande qui ne serait pas conforme aux
présentes conditions de vente sera considérée
comme nulle et non avenue, sauf accord de
ROINTE qui devra être expressément formulé
par écrit.
2.3 ROINTE se réserve le droit de modifier
certains articles du catalogue ou d’arrêter la
production sans préavis. Dans ce cas, ROINTE
pourra proposer au client un modèle de la
gamme le plus proche possible de celui spécifié
dans la commande.
2.4 L’annulation de tout ou partie d’une
commande ne sera acceptée que si elle est
confirmée par écrit par ROINTE, le client devant
supporter tous les frais résultant de cette
annulation.
2.5 Une commande ne peut être annulée (i) dans
le cas d’unités spéciales et lorsque la fabrication
a commencé, et/ou (ii) lorsque l’expédition a été
faite par ROINTE.
3. Livraison
3.1 Les produits sont livrés emballés, avec
supports, vis et chevilles de fixation, dont le
coût est inclus dans le prix de vente final. La
marchandise est livrée par camion dans les
installations de ROINTE, sauf pour les offres
avec des conditions spéciales qui doivent être
reflétées dans un document écrit, et ROINTE
est totalement exonéré de tous les faits ou
événements qui peuvent se produire pendant
le transport de la marchandise depuis le
chargement du camion jusqu’à la destination
d’arrivée. Si le transport est contracté par ROINTE,
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ou s’il est subventionné pour quelque raison
que ce soit, cela n’implique pas l’acceptation par
ROINTE des risques encourus.
3.2 Les délais de livraison mentionnés dans la
confirmation de commande sont indicatifs. Les
retards dans les délais de livraison ne donnent
en aucun cas droit à ROINTE au paiement de
pénalités de retard, de dommages et intérêts ou à
l’annulation de la commande.
3.3 A la réception de la commande, le client doit
la vérifier en présence du transporteur. Même
si l’emballage semble intact, si des dommages,
pertes ou remplacements sont constatés,
ils doivent être notés sur le bon de livraison
du transporteur et ces réserves doivent être
confirmées par le client, dans les 2 jours de la
réception, par lettre recommandée avec accusé
de réception au transporteur. Le client a le droit
d’exercer toute action contre le transporteur en
cas de perte, d’avarie ou de retard.
3.4 Les commandes font l’objet de frais
d’expédition à la charge du client. (i) Envois
effectués dans la péninsule ; les frais d’expédition
s’élèveront à 60 euros, sauf si le montant de la
commande dépasse 600 euros, dont le coût
sera inclus dans le prix de la commande. (ii)
Envois effectués dans les îles Baléares et les
îles Canaries ; les frais d’expédition s’élèveront à
100 euros, sauf si le montant de la commande
dépasse 1.000 euros, dont le coût sera inclus
dans le montant susmentionné. ROINTE peut
modifier les montants minimums requis pour la
commande afin d’inclure les frais d’expédition, ce
qui sera communiqué au client au moment de la
commande. Les frais d’expédition correspondent
aux tarifs fixés par la société de transport au
moment de la commande, qui sont disponibles
sur le site Internet de la société de transport, et
qui peuvent faire l’objet de modifications.
3.5 ROINTE n’est pas tenu de livrer les produits
s’il a des motifs raisonnables de craindre pour la
réussite de la transaction, qu’elle soit partielle ou
totale, depuis la passation de la commande.
4. Prix et conditions de paiement
ROINTE se réserve le droit de modifier ses
prix à tout moment. Le tarif en vigueur est
celui applicable au moment de la livraison du
produit. Ces prix s’entendent hors TVA et hors
contributions ou frais liés à la mise en service
des produits.
4.2 Les factures sont émises au prix en vigueur
au jour de la livraison du matériel et sont
payables selon le mode de paiement indiqué sur
la facture. ROINTE n’accorde aucun escompte
pour paiement comptant ou dans un délai
inférieur à celui mentionné dans les conditions
générales de vente ou sur la facture émise par
ROINTE, sauf accord exprès et écrit des deux
parties.
4.3 Le client autorise ROINTE à utiliser des bases
de crédit et de cautionnement et de solvabilité
afin de vérifier la situation financière du client, ce
qui, en cas d’insuffisance constatée par ROINTE,
peut entraîner l’annulation de la commande
passée par le client, voire la restitution des
produits si la livraison a déjà eu lieu. ROINTE
peut également assurer le paiement des factures
par le client au moyen d’une assurance crédit et
d’une assurance caution, ainsi que de tout autre
type d’assurance, et peut facturer au client la
commission correspondante. De même, le client
peut assurer le paiement des factures pour les
commandes passées par n’importe quel moyen
disponible sur le marché.
4.4 ROINTE n’accepte pas les notes de débit ou le
retour de tout produit non défectueux s’il n’a pas
été préalablement autorisé par ROINTE. Le client
ne peut en aucun cas retenir, déduire, escompter,
compenser ou réduire tout montant dû à ROINTE
pour quelque raison que ce soit. ROINTE sera en
droit de réclamer au client le paiement de tous
les frais encourus du fait des dispositions de la
présente stipulation.
5. Retours
5.1 Tous les retours ou remboursements
demandés pour des produits non défectueux
doivent être expressément autorisés par ROINTE
par e-mail, et doivent être effectués en envoyant
un e-mail à sav@rointe.fr ou en appelant le
numéro de téléphone suivant 01 73 05 70 01.
Tous les matériaux doivent arriver franco de port
et sont donc à la charge du client. Les retours
demandés et acceptés pour étude et résolution
doivent être accompagnés de la documentation
suivante: (i) copie de la facture d’achat originale
et copie du bon de livraison original (obligatoire),
(ii) liste du matériel ou produit à retourner avec
ses références et quantités, (iii) cause ou motif
du retour, (iv) copie de l’e-mail envoyé par ROINTE
autorisant le retour, (v) photographies du produit
au cas où le service après-vente de ROINTE en
aurait besoin. ROINTE ne pourra pas accepter les
retours sans les documents susmentionnés.
5.2 Les retours de matériel non standard
demandé par le client ne sont pas acceptés.
5.3 La décision finale sur l’acceptation du retour
est prise par ROINTE après vérification de la
marchandise à la réception. Exceptionnellement,
les retours de matériel en bon état peuvent
être acceptés par ROINTE dans les conditions
énoncées ci-dessous, qui nécessitent l’accord
préalable de ROINTE par e-mail. Si l’ancienneté
du matériel est (i) inférieure à 30 jours, la
dépréciation est de 15%, (ii) entre 30 jours
et 3 mois, la dépréciation est de 20%, (iii) si
l’ancienneté du matériel est comprise entre 3
et 12 mois, la dépréciation est de 25%, (iv) et si
elle est supérieure à 12 mois, la dépréciation
est de 30%. Toutefois, ROINTE peut également
s’opposer à la déclaration. Dans le cas où
le retour est fait d’un produit autre que celui
précédemment autorisé, ROINTE n’est pas obligé
de l’accepter et le client doit supporter les coûts
encourus en raison de son erreur.
5.4 Les retours doivent être effectués en port
payé par le client, sauf s’ils sont dus à des
défauts de qualité ou à des erreurs imputables
à ROINTE, auquel cas ils seront envoyés par
l’agence indiquée par le représentant commercial
de la région. En aucun cas, la restitution de la
marchandise ne sera acceptée dans le cas
d’unités spéciales. De même, le client connaît la
politique de retour de ROINTE, qu’il accepte et qui
est applicable, et ROINTE s’engage à informer
le client de toute modification qui pourrait y être
apportée.
5.5 Tous les remplacements de produits
défectueux sous garantie doivent être demandés
au service après-vente de ROINTE à l’adresse
e-mail suivante sav@rointe.fr ou en appelant le
numéro de téléphone 01 73 05 70 01 et doivent
être expressément autorisés par ROINTE. Le
client doit fournir la documentation suivante
pour la demande de remplacement, (i) données
personnelles, (ii) facture d’achat originale
(obligatoire), (iii) photographie de l’étiquette des