MRC RapportAnnuel 3 juin bleed0.125 - Flipbook - Page 19
PRINCIPALES RÉALISATIONS EN 2023
Mémoires déposés au gouvernement
2.1 GESTION ET MISE
EN ŒUVRE DU SCHÉMA
D’AMÉNAGEMENT ET DE
DÉVELOPPEMENT
Certificats de conformité
¡ £
¡
£
¡159 règlements£
104 certificats
de conformité
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Certificats de conformité émis
Total par année
ANNÉE
TOTAL
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2023
104
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ANNÉE
TOTAL
19