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SÛRETÉ DU QUÉBEC
Les questions les plus fréquemment posées
1. J’aimerais obtenir un rapport concernant l’accident dans lequel j’ai été impliqué.
Comment dois-je procéder ?
Réponse : Les rapports de collision sont acheminés à la Société de l’assurance automobile du
Québec (SAAQ), qui en est la propriétaire et qui est responsable de leur diffusion.
Pour obtenir une copie d’un rapport de collision, vous devez d’abord vous assurer d’avoir en
main le numéro de dossier du rapport remis par le policier. Vous pouvez aussi communiquer
avec votre assureur afin qu’il l’obtienne pour vous ou directement avec la SAAQ en composant le
1 800 361-7620.
2. Si je porte plainte à la suite d’un délit (vol, voie de fait, menaces, etc.).
Qu’est-ce qui arrivera par la suite ?
Réponse : Les policiers recueilleront votre version des faits par écrit. Ils feront enquête, prendront
des photographies s’il y a lieu, rencontreront les témoins potentiels, recueilleront toutes les preuves
possibles et procéderont à l’arrestation du suspect, le cas échéant. Un dossier complet sera rédigé
et soumis au Directeur des poursuites criminelles et pénales. Celui-ci en fera l’étude et prendra la
décision d’intenter des poursuites criminelles ou non, et ce, en fonction de la preuve recueillie.
Si la preuve est estimée suffisante, des procédures judiciaires seront entamées devant le tribunal.
Le prévenu ainsi que vous-même serez convoqués devant la cour, et les témoins seront appelés
à témoigner.
3. J’ai reçu un courriel (ou message téléphonique) que je crois être frauduleux.
Qu’est-ce que je peux faire ?
Réponse : Vous ne devez pas y répondre ni le transférer à vos contacts. Ne donnez jamais de
renseignements personnels et n’envoyez jamais d’argent. Si vous croyez avoir reçu un courriel
ou un message téléphonique frauduleux, vous pourrez le signaler au Centre antifraude du
Canada en composant le 1 888 495-8501 ou en vous rendant à l’adresse Internet suivante :
www.antifraudecentre-centreantifraude.ca.
4. Je désire me départir d’une arme à feu. Que dois-je faire ?
Réponse : Trois options s’offrent à vous. Vous pouvez la céder à un titulaire de permis d’armes à feu
valide de la catégorie appropriée, la faire neutraliser par un armurier ou encore la déposer sans frais
à votre poste de police. Dans ce dernier cas, un reçu officiel vous sera remis et l’arme sera détruite.
Pour obtenir de plus amples informations, communiquez avec le Programme canadien des armes
à feu en composant le 1 800 731-4000.
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