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ÉMISSION DES PERMIS ET
CERTIFICATS D’AUTORISATION
TNO Lac-Jacques-Cartier et Sault-au-Cochon
La MRC agit à titre de municipalité locale à l’égard des territoires non organisés (TNO) en vertu de la
Loi sur l’organisation territoriale municipale (L.R.Q., c. O-9) et du Code municipal du Québec (L.R.Q.,
c. C-27.1). Elle a ainsi l’obligation de maintenir en vigueur une réglementation sur ces territoires.
Les TNO Lac-Jacques-Cartier et Sault-au-Cochon sont les deux TNO gérés par la MRC de La
Côte-de-Beaupré. Ces TNO couvrent une vaste superficie du territoire de la MRC, soit un peu plus de
85% de sa superficie totale, ce qui représente 4 335 km2.
La MRC exerce le contrôle, l’application et la surveillance des règlements d’urbanisme sur les
territoires non organisés. Ainsi, elle est responsable de l’émission des permis et des certificats
d’autorisation en vertu de ces règlements.
Information – TNO Lac-Jacques Cartier et Sault-au-Cochon, veuillez contacter Mme Émilie
Côté-Bergeron, agente administrative à l’évaluation et aux services techniques à la MRC de
La Côte-de-Beaupré : reception@mrccotedebeaupre.qc.ca, 418 824-3420 poste 242.
Lac Jacques Cartier
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