MRC COTE-DE-BEAUPRE GC2020 WEB - Flipbook - Page 39
ÉVALUATION FONCIÈRE
Depuis 1982, la MRC de La Côte-de-Beaupré est responsable de la confection des rôles
d’évaluation foncière ainsi que leurs tenues à jour régulières pour les municipalités de
Boischatel, L’Ange-Gardien, Château-Richer, Saint-Joachim, Saint-Louis-de-Gonzague,
Saint-Ferréol-les-Neiges, Saint-Tite-des-Caps, et pour deux territoires non organisés
(Sault-au-Cochon et Lac-Jacques-Cartier).
Le rôle d’évaluation foncière
Élément de base du régime fiscal au Québec, de la taxation foncière municipale et scolaire, et de
la répartition de dépenses entre différents organismes, il regroupe des renseignements sur chacun
des immeubles (terrains et bâtiments) situés sur le territoire des municipalités concernées. Il est en
vigueur pendant trois exercices financiers municipaux et les données du marché immobilier prises
en compte pour l’élaboration du rôle sont antérieures à son entrée en vigueur de 18 mois.
Voici les trois fonctions officielles du rôle d’évaluation foncière :
Indiquer les renseignements exigés aux fins de la taxation foncière municipale et scolaire ;
Assurer la transparence de la fiscalité foncière québécoise en permettant à toute personne
intéressée d’accéder à ces renseignements ;
Permettre à tout contribuable de comparer les inscriptions relatives à son immeuble avec
celles d’autres immeubles semblables.
WWW.MRCCOTEDEBEAUPRE.COM
39
