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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Programme d’aménagement durable des forêts (PADF)
En juillet 2015, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) a annoncé la mise en place
du Programme d’aménagement durable des forêts (PADF).
Le PADF permet de déléguer à l’ensemble des MRC d’une région des responsabilités en regard
de la gestion intégrée des ressources et du territoire. Pour la région de la Capitale-Nationale,
l’entente de délégation du PADF lie les MRC de Portneuf, de La Jacques-Cartier, de La Côte-deBeaupré, de Charlevoix et de Charlevoix-Est.
Le volet 1 du programme vise à supporter les éléments suivants :
la coordination et le fonctionnement des Tables locales de gestion intégrée des ressources et
du territoire (TGIRT) ;
la gestion de la démarche de concertation, comprenant la méthode de prise de décisions des
TGIRT et le mode de règlement des différends ;
l’organisation et la coordination de consultations publiques sur les Plans d’aménagement
forestier intégré (PAFI) ;
l’acquisition de connaissances de différents enjeux, en particulier ceux liés aux préoccupations
des TGIRT, afin d’appuyer les décisions et les orientations associées à la planification forestière ;
l’exécution de toute autre responsabilité ou de tout autre mandat à la demande du Ministère.
Le volet 2 du programme permet de financer certaines interventions ciblées visant à :
réaliser des travaux d’aménagement forestier sur les terres publiques intramunicipales ou
sur les terres privées appartenant à des propriétaires forestiers reconnus en vertu de l’article
130 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF) (Recueil des lois et
des règlements du Québec (RLRQ), chapitre A-18.1) ;
soutenir la réalisation de travaux associés à la voirie multiusage sur les terres publiques ;
accompagner les initiatives et soutenir l’organisation de différentes activités visant à favoriser
l’aménagement forestier et la transformation du bois.
Dans la région de la Capitale-Nationale, les MRC ont fait le choix de centraliser la gestion du
volet 1 dans la MRC de Portneuf. Cependant, l’administration du volet 2 est assurée par chacune
des MRC signataires de l’entente.
Information – Programme d’aménagement durable des forêts (PADF), veuillez
contacter Mme Gabrielle Rivard, aménagiste de MRC de La Côte-de-Beaupré :
gabriellerivard@mrccotedeebaupre.qc.ca, 418 824-3420 poste 239.
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