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Gestion de l’exploitation
du sable et du gravier
Depuis le 1er avril 2011, la MRC assume la gestion
de l’exploitation du sable et du gravier sur les
terres du domaine de l’État situées sur son
territoire. Ces nouvelles responsabilités ont été
déléguées par le ministère de l’Énergie et des
Ressources naturelles (MERN).
Les pouvoirs et les responsabilités
délégués concernent principalement :
La gestion des baux exclusifs et non exclusifs
de substances minérales de surface pour le
sable et le gravier ;
L’inspection et le contrôle de l’exploitation de
ces substances.
Les exploitants doivent faire parvenir leur demande d’attribution ou de renouvellement de bail
d’exploitation de sable et de gravier et leur rapport d’extraction annuel ou trimestriel à la MRC de
La Côte-de-Beaupré.
Tout paiement de loyer ou de redevance doit être versé à la MRC.
Information – Gestion de l’exploitation du sable et du gravier, veuillez contacter
Mme Mylène Légère, aménagiste-géomaticienne de MRC de La Côte-de-Beaupré :
mylenelegere@mrccotedeebaupre.qc.ca, 418 824-3420 poste 237.
Convention de gestion du TNO Sault-au-Cochon
Une convention de gestion territoriale constitue un acte de délégation à portée multisectorielle par
lequel les ministres de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) et de la Forêt, de la Faune et
des Parcs (MFFP) confient à une MRC, sous certaines conditions, des pouvoirs et des responsabilités
en matière de planification, de gestion et de réglementation foncière et forestière du territoire
public intramunicipal.
Depuis 2003, la MRC de La Côte-de-Beaupré est signataire d’une telle entente de délégation
de gestion à cet effet avec les ministères impliqués. Par cette entente, la MRC s’est vu confier la
responsabilité de planifier, en concertation avec l’ensemble des intéressés, l’aménagement intégré
des ressources du territoire. Pour ce faire, la MRC adopte un Plan d’aménagement intégré qui présente
les grandes orientations de mise en valeur et de développement. De plus, en vertu de la Loi sur
l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF), la MRC doit élaborer un plan d’aménagement
forestier intégré tactique (PAFIT) et un plan d’aménagement forestier opérationnel (PAFIO).
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