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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
La MRC agit à titre de responsable de la mise en œuvre du Plan d’action et du suivi de ces
actions. Elle appuie, mobilise les porteurs d’action et assure un suivi régulier de l’état
d’avancement des travaux.
Information - Plan de développement durable et Schéma d’aménagement, veuillez
contacter M. Jean-François Guillot, Directeur général adjoint, Responsable du service
de l’aménagement et du développement durable de MRC de La Côte-de-Beaupré :
jeanfrancoisguillot@mrccotedeebaupre.qc.ca, 418 824-3420 poste 229.
Gestion des cours d’eau
En regard de la Loi sur les compétences municipales (LCM), la MRC a compétence à l’égard des
cours d’eau à débit régulier et intermittent. Il est de la responsabilité de la MRC de s’assurer de
la libre circulation de l’eau afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes. La loi autorise la
MRC à entreprendre des travaux de création, d’aménagement et d’entretien d’un cours d’eau pour
maintenir la libre circulation de l’eau. Afin d’assurer la mise en œuvre de cette responsabilité, la
MRC s’est dotée d’une politique de gestion des cours d’eau.
Les cours d’eau suivants sont exclus de la compétence de la MRC :
Le fleuve Saint-Laurent ;
Et les portions des rivières Sainte-Anne-du-Nord et Montmorency qui sont sujettes aux marées
(embouchures).
Information – Gestion des cours d’eau, veuillez contacter Mme Mylène Légère, aménagistegéomaticienne de MRC de La Côte-de-Beaupré : mylenelegere@mrccotedeebaupre.qc.ca,
418 824-3420 poste 237.
La rivière Sainte-Anne du Nord
34 | GUIDE DU CITOYEN DE LA MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ
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