MRC COTE-DE-BEAUPRE GC2020 WEB - Flipbook - Page 25
Application de la Loi sur l’accès aux documents
des organismes publics et sur la protection des
renseignements personnels
En tant qu’organisme public, la MRC de La Côte-de-Beaupré est assujettie à la Loi sur l’accès aux
documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Elle doit
permettre l’accès aux documents qu’elle détient et assurer la protection des renseignements
personnels qu’ils contiennent.
Une personne peut demander d’avoir l’accès à un document de la MRC ou à un document
personnel la concernant que détient la MRC. Elle peut aussi demander la rectification d’un
renseignement personnel la concernant.
La personne qui désire avoir accès à des documents en vertu de la Loi sur l’accès aux documents
des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels peut le faire par écrit.
Elle doit :
S’identifier et donner toutes ses coordonnées ;
Identifier précisément le document demandé (titre, auteur, sujet, date ou période visée, service
concerné) ;
Faire parvenir une demande directement au responsable de l’accès à l’information, soit le
directeur général et secrétaire-trésorier.
Pour toute demande d’accès, veuillez contacter M. Michel Bélanger,
directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC de La Côte-de-Beaupré :
michelbelanger@mrccotedebeaupre.qc.ca, , 418 824-3420 poste 222.
WWW.MRCCOTEDEBEAUPRE.COM
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