MRC COTE-DE-BEAUPRE GC2020 WEB - Flipbook - Page 21
Les règles de prise de décision
Les décisions prises par le Conseil de la MRC le
sont à la double majorité des voix. La première
majorité est celle des voix exprimées et la
seconde est celle des populations attribuées
aux représentants qui ont exprimé des voix
positives. Le Conseil de la MRC étant composé de
9 membres, une décision prise à la double
majorité signifie que plus de 5 membres
représentant plus de 50% de la population se sont
prononcés en faveur d’une proposition.
Les ordres du jour des séances
ordinaires du Conseil de la MRC sont
disponibles sur le site Internet de la
MRC (www.mrccotedebeaupre.com).
Les procès-verbaux des séances
ordinaires y sont aussi disponibles
une fois qu’ils sont adoptés par le
Conseil de la MRC.
Les comités de la MRC
La MRC met aussi en place certains comités responsables de dossiers spécifiques. Ces comités ont
un pouvoir de recommandations au Conseil de la MRC. Les comités constitués à ce jour sont les
suivants :
Comité d’aménagement, d’urbanisme
et de planification ;
Comité multiressource
(gestion du TNO Sault-au-Cochon) ;
Comité de sécurité publique ;
Table MRC-UPA
(Union des producteurs agricoles) ;
Comité de sécurité incendie et civile ;
Comité de suivi de la Stratégie régionale
concertée de gestion durable des matières
résiduelles ;
Comité finance et ressources humaines ;
Comité familles et aînés ;
Comité Patrimoine
CERTAINS REPRÉSENTANTS DE LA MRC SIÈGENT AUSSI SUR LES COMITÉS ET
ORGANISATIONS EXTERNES SUIVANTS :
Forum des élus de la Capitale-Nationale ;
Corporation du bassin de la Jacques-Cartier ;
Comité directeur de l’Entente agricole et
agroalimentaire de la Capitale-Nationale
et de la Ville de Lévis ;
Organisme de bassins versants
Charlevoix Montmorency ;
Comité d’investissement FLI
(Fonds local d’investissement) ;
Conseil d’administration
Développement Côte-de-Beaupré ;
Comité projets – milieux ruraux ;
WWW.MRCCOTEDEBEAUPRE.COM
Comité scientifique et d’aménagement
de la Forêt Montmorency ;
Table d’harmonisation du
Parc de la Jacques-Cartier ;
Agence des Forêts de Québec 03 ;
Comité de suivi de l’Entente culturelle.
21
