Catalogue 32 - Flipbook - Page 69
189 • [PRISONS] - LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG - Lettres
patentes du Roi, sur un Décret de l’Assemblée nationale, concernant les personnes détenues en
vertu d’ordres particuliers. Strasbourg, s.e., 1790 ; 52,5 x 42 cm, 1 feuillet.
100 €
Lettres patentes du Roi, divisées en XVI articles, données à Paris le 26 mars 1790 ; lues, publiées, affichées dans les deux
langues à Strasbourg et dans les lieux qui en dépendent le 17 avril 1790. «Dans l’espace de six semaines après la publication
des présentes, toutes les personnes détenues dans les Châteaux, Maisons religieuses, Maisons de force, Maisons de police, ou
autres prisons quelconques, par lettres de cachet, ou par ordre des Agents du pouvoir exécutif, à moins qu’elles ne soient légalement
condamnées, ou décrétées de prise de corps, qu’il n’y ait eu plainte en justice portée contre elles, pour raison de crimes emportant
peine afflictive, ou que leur père mère, aïeul ou aïeule, ou autres parents réunis, d’après des mémoires & demandes appuyés sur
des faits très graves, ou enfin qu’elles ne soient renfermées pour cause de folie, seront remises en liberté», etc. Signature imprimée
de Rumpler, Secrétaire-Greffier. État A.
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