Catalogue 32 - Flipbook - Page 67
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183 • [PÊCHE] - LAUMOND (Jean-Claude Joseph), DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN - Arrêté
du préfet du département du Bas-Rhin, du 12 Germinal, an IX de la République française, une et
indivisible. Strasbourg, Levrault, 1801 ; 45,5 x 37 cm, 1 feuillet.
200 €
Arrêté du 2 avril 1801 concernant le droit de pêche, dans lequel le préfet indique que «les pêcheurs rejetteront en rivière les
poissons qui n’auront pas, depuis l’œil jusqu’à la queue, la mesure déterminée par les anciens règlements ; savoir la carpe, 5
pouces, la lotte, 6 pouces, etc (…) ; il est défendu de jeter dans les rivières aucune chaux, noix vomique, coque du Levant, momie
et autre drogues ou appâts», etc. Signature imprimée du préfet Laumond. État A.
184 • [POLICE] - CORPS MUNICIPAL DE LA VILLE DE STRASBOURG - En conformité de
l’arrêté du Corps municipal du 7 avril 1793, l’an second de la république française, le citoyen
- - - - - est commis momentanément et jusqu’il en soit autrement statué pour exercer les
fonctions de Commissaire de police adjoint dans le quartier de la ville ou de la banlieue qui lui
est spécialement assigné, à l’effet d’avoir une surveillance active et journalière sur les maisons
de son arrondissement. (Strasbourg), s.e., 1793 ; 34 x 20 cm, 1 feuillet.
400 €
Document rarissime. Il s’agit d’un titre provisoire, pré-rempli, de Commissaire de Police de la ville de Strasbourg, comportant
partie des droits et des missions assignés au porteur de cette carte de police. Le document est resté vierge, et du nom du Commissaire
qui aurait pu en être pourvu, et des signatures et autres cachets que ce genre de documents devait probablement comporter.
Rousseurs en tête, petite déchirure au pli central. État B.
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