Catalogue 32 - Flipbook - Page 52
146 • [FORGES ET VERRERIES] - BAUYN (Nicolas-Prosper) - Arrêt du Conseil d’État du
Roi, fait défense à toutes sortes de personnes & à toutes Communautés régulières et séculières,
d’établir à l’avenir aucuns Fourneaux, Martinets, Forges & Verreries. Strasbourg, s.e., 1723 ; 42 x
33 cm, 1 feuillet.
120 €
Arrêt du Conseil d’État du Roi du 9 août 1723, exécuté par Nicolas-Prosper Bauyn, chevalier Seigneur d’Angervilliers,
Conseiller d’État, Intendant de Justice, Police & Finances en Alsace, le 30 août 1723. «Le Roi étant informé que depuis
quelques années il s’est établi en différentes Provinces des Fournaux, Forges, Martinets & Verreries, & qu’il s’en établit encore
journellement sans permission de Sa Majesté ; en sorte qu’une partie considérable des Bois qui étaient destinés au chauffage du
public, est consommée par ces nouveaux Établissements qui ne doivent être mis en usage que pour la consommation des Bois qui
ne sont pas à portée des rivières navigables & des Villes, etc». Papier un bruni. État B.
147 • [FRONTIÈRES] - LA CHAMBRE DES XXI, BÜHLER - Ordonnance de Police concernant
le Passage des Sujets du Roi en Pays étrangers. (Strasbourg), s.e., 1771 ; 43,5 x 33,5 cm, 1 feuillet.
80 €
Placard bilingue. «Nous les Juges de la Chambre de Police, ayant appris avec un grand mécontentement qu’au préjudices de Nos
Ordonnances (…) & des mesures que Nous avons prises pour empêcher le passage en Pays étrangers, plusieurs Sujets du Roi
ont néanmoins quitté leur Patrie à cet effet, & ont trouvé dans notre Ville & dépendances la facilité d’exécuter leur dessein, etc».
«(…) défendons encore très expressément à tous nos justiciables, (…) de conduire aucun Sujet du Roi ou Habitans de cette Ville,
(…) en-delà du Rhin, encore moins de transporter leurs Effets, etc». État A.
148 • [GARDE NATIONALE] - DÉPARTEMENT DE POLICE DE LA MUNICIPALITÉ DE
STRASBOURG, MONET - Département de police. Sur les renseignements fournis par le
citoyen Vogt, Sous-adjudant général de la Garde nationale de cette Commune, etc. Strasbourg, Ph.
J. Dannbach, 1793 ; 42,5 x 35,5 cm, 1 feuillet.
80 €
Placard bilingue. «(…) les citoyens inscrits et distribués dans les compagnies sont requis de faire leur service en personne, sauf en
cas d’empêchement légitime à se faire remplacer, (…) les pères pourront se faire remplacer par leur fils âgés de 18 ans, et les frères
par leurs frères ayant l’âge requis, etc». Fait à Strasbourg le 28 mars 1793. Signature imprimée de Monet, maire. Inscription
manuscrite de 1793 au verso, avec décharge sur le recto. État A.
149 • [GARDES NATIONALES] - LOUIS XVI - Proclamation du Roi, sur le Décret de l’Assemblée
nationale, concernant le serment à prêter par les Gardes Nationales. Paris, s.e., 1790 ; 54 x 42 cm,
1 feuillet.
150 €
Proclamation du 16 mars 1790. «Jusqu’à l’époque ou l’Assemblée nationale aura déterminé par ses Décrets, l’organisation
définitive des Milices & Gardes Nationales, les Citoyens qui remplissent actuellement les fonctions d’Officiers ou de Soldats
dans les Gardes nationales (…) prêteront le serment d’être fidèles à la Nation, à la Loi & au Roi ; de maintenir de tout leur
pouvoir, sur la réquisition des Corps administratifs & municipaux, la Constitution du Royaume», etc. Inscription manuscrite
de l’époque au verso. État A.
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