Catalogue 32 - Flipbook - Page 48
133 • [DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN] - CORPS
MUNICIPAL DE LA VILLE DE STRASBOURG - Délibération du Corps municipal de la ville de
Strasbourg, portant convocation de l’Assemblée primaire de la Commune pour la Présentation
de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et de l’Acte constitutionnel. Strasbourg, Ph.
J. Dannbach, 1793 ; 54 x 44 cm, 1 feuillet.
400 €
Placard bilingue. Délibération du 9 juillet 1793, l’an 2 de la République, imprimée dans les deux langues, lue, publiée «à son
de trompe et affichée aux endroits accoutumés». «Vu l’acte constitutionnel précédé de la Déclaration des Droits de l’Homme et du
Citoyen présenté au Peuple français par la Convention Nationale le 24 juin 1793, l’an deuxième de la République ; vu aussi
le Décret de ladite Convention du 27 en suivant, qui ordonne la Convocation des Assemblées primaires pour la présentation de
la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et de l’Acte constitutionnel (…), le Corps municipal ouï en ce requérant
le Procureur de la Commune a arrêté ce qui suit : 1° Les douze Sections de la Commune de cette Ville et sa Banlieue seront
convoqués pour Dimanche 14 de ce mois à huit heures du matin au son de la cloche qui sera sonnée une heure auparavant pour
se réunir en assemblées primaires dans les différents endroits, destinés jusqu’à présent pour leurs rassemblements. 2° Tout Citoyen
français âgé de vingt et un ans, domicilié dans l’étendue de cette Commune depuis un an et vivant de son revenu ou du produit de
son travail et n’étant pas en état de domesticité sera admis à voter en prêtant le serment civique. Etc.» Rousseurs, petites déchirures
aux plis. État B.
134 • [DÉCORATION PATRIOTIQUE] - DORON, COMMUNE DE STRASBOURG - Avis. Le
corps municipal invite ses concitoyens à orner la façade de leurs maisons. Strasbourg, s.e., 1794 ;
33,4 x 21 cm, 1 feuillet.
120 €
Placard bilingue daté du 13 juin 1794 dans lequel il est demandé aux citoyens d’embellir leurs demeures aux couleurs patriotiques
: «de banderoles tricolores ou d’autres ornements civiques», etc. État A.
135 • [DÉSERTION] - MAINONI (Joseph Antoine Mainoni), DISTRICT DE STRASBOURG Réquisitoire de l’Agent national du district de Strasbourg, aux municipalités de l’arrondissement.
Du 11 Vendémiaire l’an 3ème de la République française une et indivisible. Vu le décret de la
Convention nationale, en date du 26 Fructidor dernier, concernant la liste des émigrés dont
l’absence est reconnue avoir pour objet le service dans les armées de la République. Strasbourg,
Treuttel et Würtz, 1794 ; 46,5 x 37 cm, 1 feuillet.
70 €
Placard bilingue daté du 2 octobre 1794. «Les pères, mères et épouses des citoyens ci-dessus désignés, qui auraient pu être mis
en état d’arrestation pour cause seulement de l’émigration présumée desdits citoyens, et non pour mesure de sûreté générale, seront
élargis provisoirement et demeureront consignés dans leurs communes respectives sous la surveillance de la municipalité.», etc.
État A.
136 • [DIVISION DE LA FRANCE ET QUATRE-VINGT-TROIS DÉPARTEMENTS] - LOUIS
XVI, MUNICIPALITÉ DE STRASBOURG - Lettres patentes du Roi, sur les Décrets de
l’Assemblée nationale, des 15 janvier, 16 & 26 février 1790, qui ordonnent la Division de la France
et quatre-vingt-trois départements. Strasbourg, Le Roux, 1790 ; 78 x 52 cm, 1 feuillet.
200 €
Placard bilingue. Lettres patentes données à Paris le 4 Mars 1790 ; lues, publiées & affichées à Strasbourg et dans les lieux
qui en dépendent le 27 mars 1790. «La division du Royaume en Départements & en Districts, n’est décrétée, quant à présent,
que pour l’exercice du pouvoir administratif ; & les anciennes divisions relatives à la perception des impôts & au pouvoir
judiciaire, subsisteront jusqu’à ce qu’il en ait été autrement ordonné. (…) Extrait du titre second : Département du haut Rhin.
L’Assemblée de ce Département se tiendra à Colmar. Il est divisé en trois districts, dont les Chefs-lieux sont : Colmar, Altkirch,
Belfort. Département du Bas Rhin. L’Assemblée de ce Département se tiendra à Strasbourg. Il est divisé en quatre districts, dont
les Chefs-lieux sont : Strasbourg, Haguenau, Wissembourg, Benfeld. L’établissement de District dans la ville de Benfeld, est
provisoire». Minimes trace de mouillure sur la partie allemande, sans gravité, petits manques angulaires. État B.
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