Catalogue 32 - Flipbook - Page 46
128 • [CONSEIL GÉNÉRAL] - CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE STRASBOURG
- Conseil Général de la Commune de Strasbourg, à la Saint Martin 1790. À la Saint Martin 1791.
Au mois de décembre 1792. En octobre 1793. (Strasbourg), s.e., 1790-1793 ; 4 placards de 44 x 35 cm,
4 feuillets. Les 4 feuillets.
200 €
Réunion, pour les années 1790,91,92 et 93 des listes imprimées des élus du Conseils Général de la Commune de Strasbourg.
Quelques rousseurs. État B.
129 • [CONSTITUTION DE L’AN X] - NAPOLÉON BONAPARTE, CHAPTAL, LAUMOND
(Jean-Claude Joseph) - Senatus-Consult, wodurch Napoleon Bonaparte auf lebenslang zum
ersten Consul proklamirt wird. Vom 14ten Thermidor, im 10ten Jahre der fränkischen Republik.
Strasbourg, Levrault, 1802 ; 40 x 32 cm, 1 feuillet.
300 €
Résultat et annonce du plébiscite qui proclame Napoléon Bonaparte Consul à vie. Signature imprimée de Chaptal. Avec, en
regard de ce texte, un arrêté du Préfet du Bas-Rhin, daté du 23 Thermidor an X (11 août 1802), enjoignant le Maire de faire
toute la publicité et tous les honneurs à cette annonce. État A.
130 • [COURSES DE CHEVAUX] - KENTZINGER (Antoine François Xavier de), MAIRIE DE
STRASBOURG - Courses de chevaux. Règlement de police local. Strasbourg, Ph. J. Dannbach, 1827
; 55,5 x 44,5 cm, 1 feuillet.
80 €
Placard bilingue divisé en 13 articles. Signature imprimée de Kentzinger. Règlement du 6 juillet 1827 «relatif aux courses de
chevaux, qui auront lieu à Strasbourg, à l’hippodrome établi à la plaine des Bouchers, les 8 et 9 du mois d’Août prochain», etc.
Petites brunissures aux plis. État A.
131 • [CRIMES & DÉLITS] - LOUIS XVI, ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MAGISTRATS &
SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG - Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l’Assemblée
nationale, concernant les Condamnations prononcées pour raison des délits & des crimes.
Strasbourg, Le Roux, 1790 ; 53 x 43 cm, 1 feuillet.
150 €
Placard bilingue. Lettres patentes du Roi données à Paris, au mois de janvier 1790 ; enregistrées, lues, publiées, imprimées dans
les deux langues, & affichées à Strasbourg et partout où besoin sera, le 5 février 1790. «Les délits & les crimes étant personnels,
le supplice d’un coupable, & les condamnations infamantes quelconques n’impriment aucune flétrissure à la famille ; l’honneur
de ceux qui lui appartiennent, n’est nullement entaché, & tous continueront d’être admissibles à toutes sortes de possessions,
d’emplois & de dignités», etc. État A.
132 • [CRIMES ET CHÂTIMENTS] - LOUIS XV, CHAMBRE DU GRAND SÉNAT DE
STRASBOURG - Déclaration du Roy, du 4 mars 1724, concernant la punition des Voleurs.
(Strasbourg), s.e., 1724 ; 64,5 x 40 cm, 1 feuillet.
200 €
Placard bilingue. Déclaration lue et publiée dans la Chambre du Grand Sénat de la Ville de Strasbourg le 26 juin 1724. «Ceux
& celles qui à l’avenir se trouveront convaincus de vol & de larcin faits dans les Églises, ensemble leurs complices & suppôts,
ne pourront être punis de moindre peine que, savoir les hommes de celle des Galères à temps ou à perpétuité, & les femmes d’être
flétries d’une marque en forme de la lettre V et enfermées à temps ou pour leur vie dans des maisons de force, le tout sans préjudice
de la peine de mort s’il y échoit suivant l’exigence des cas». État A.
46
