Catalogue 32 - Flipbook - Page 38
103 • [BOIS ET FORÊTS] - LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG
- Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l’Assemblée nationale, du 18 de ce présent mois de
mars, comprenant les dispositions pour prévenir et arrêter les abus relatifs aux Bois et Forêts
domaniaux, et dépendants d’établissements ecclésiastiques. Strasbourg, Ph. J. Dannbach, 1790 ; 54
x 43 cm, 1 feuillet.
100 €
Lettres patentes du Roi, divisées en IX articles, données à Paris le 26 mars 1790 ; lues, publiées, affichées dans les deux
langues à Strasbourg et dans les lieux qui en dépendent le 17 juin 1790. «Il sera provisoirement sursis par les apanagistes,
engagistes, donataires, concessionnaires, et tous détenteurs, à quelque titre que ce soit, des Bois et Forêts domaniaux, et par tous les
échangistes, dont les échanges ne sont pas consommés, à toute coupe de futaie dans lesdits Bois et Forêts, à peine de confiscation
des bois coupés», etc. Signature imprimée de Rumpler, Secrétaire-Greffier. État A.
104 • [BOISSONS] - HERMANN (Jean-Frédéric), MAIRIE DE STRASBOURG - Arrêté du Maire
de la Ville de Strasbourg, du 16 Messidor an dix de la République française une et indivisible.
Concernant la falsification des boissons. Strasbourg, Ph. Jac. Dannbach, 1802 ; 50,5 x 41 cm, 1 feuillet.
150 €
Placard bilingue. Arrêté du 5 juillet 1802 : «il sera fait dans les magasins de vins et dans les caves, chez les débitants de vins,
vinaigres et eaux-de-vie, en grand et en détail, tant en cette ville que dans sa banlieue, des visites de temps à autre, et aussi souvent
qu’il sera jugé nécessaire, pour constater la bonne ou la mauvaise qualité des boissons (…). Cette vérification se portera 1° sur
les vins de qualité, lesquels après avoir été reconnus défectueux, seront convertis en vinaigre ; 2° sur les vins ordinaires qui seront
détruits et vidés dans les ruisseaux, lorsqu’ils auront été reconnus falsifiés et mêlés avec des drogues dangereuses pour la santé, ou
hors d’état de servir à aucun usage», etc. Petite déchirure restaurée, sans gravité. État B.
105 • [BOUCHERIE] - TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE, TAFFIN - Tribunal révolutionnaire.
Tout Administrateur, Officier municipal, Fonctionnaire public civil, ou militaire, qui aura refusé
aide & assistance aux bouchers de Strasbourg, munis de passeports valables, pour l’achat des
bestiaux nécessaires pour la substantivation de cette ville, sera regardé comme rebelle à la loi,
& puni comme tel. Strasbourg, s.e., 1793 ; 34,7 x 20 cm, 1 feuillet.
350 €
«La présente disposition est étendue au Départements justiciables du Tribunal Révolutionnaire, établie par les Représentants du
Peuple, envoyée aux Armées du Rhin & de la Moselle, savoir : aux Départements de la Meurthe, de la Moselle, des Vosges,
du Doubs, de la Haute-Saône, du Haut & Bas-Rhin. Fait à Strasbourg, le 25 Brumaire l’an II de la République une &
indivisible». Signatures imprimées de Taffin, Euloge Schneider, Wolf, Clavel et Weis. Notre document a été visé par le Directoire
du Département de la Haute-Saône avec signatures autographes des membres des syndic de Vesoul et de Champelette. En outre,
le Directoire du Département de la Côte d’Or, à qui on a manifestement présenté le même document, a lui aussi visé le passeport
tout en refusant l’application de l’arrêté, car il «n’est pas dans les formes authentiques et que le Département de la Côte d’Or n’y
est pas compris». Cachet au timbre humide, petites brunissures. État B.
106 • [BOUCHERS] - GRIMMER, DÉPARTEMENT DE POLICE - Département de Police. En
conformité d’une délibération du Corps municipal de cette commune, tous les bouchers sont
invités (…) de ne tuer leurs bestiaux ailleurs qu’à la tuerie ordinaire (…). Strasbourg, s.e., 1794 ;
35 x 21,4 cm, 1 feuillet.
70 €
Placard bilingue, daté du 28 mars 1794 concernant l’abattage des animaux. «Tous les bouchers sont invités, il leur est même
enjoint de ne tuer leurs bestiaux ailleurs qu’à la tuerie ordinaire et de les y faire examiner, pour que d’un côté chaque citoyen soit
convaincu qu’on ne lui donne que de la viande saine, et que de l’autre côté l’air ne soit pas infecté de la mauvaise odeur provenant
tant du sang répandu par terre, que d’autres ordures.», etc. État A.
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