Infographie : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)

Fiche Pratique
Cette visite n’a pas pour finalité d’évaluer les capacités d’un salarié au regard d’un poste de sorte qu’elle
peut être réalisée par l’un des membres de l’équipe
pluridisciplinaire du service de prévention et de santé
au travail (médecin du travail, collaborateur médecin,
interne en médecine du travail, infirmier en santé
au travail, intervenant en prévention des risques
professionnels, assistants de services de prévention
et de santé au travail) (C. trav., art. L. 4624-1).
À noter
Le médecin du travail peut demander des examens spécialisés complémentaires. Ils sont à
la charge de l’employeur (C. trav., art. R. 462435 et s.).
Tous les salariés bénéficient-ils
de la visite médicale d’information et
de prévention lors de leur embauche ?
En principe, tous les salariés, quel que soit la nature
et la durée de leur contrat de travail sont concernés. Néanmoins, certains travailleurs affectés à un
poste présentant des risques particuliers (amiante,
plomb, risques de chute, nuisances sonores, agents
toxiques ou cancérigènes) bénéficient d’une visite
médicale d’aptitude d’embauche, qui se substitue
à la visite d’information et de prévention (C. trav.,
art. R. 4624-24).
Cette visite médicale d’aptitude remplace la Vip
dans le cadre d’un suivi individuel renforcé. Cet
examen tend à :
• s’assurer de l’aptitude au poste
• rechercher l’absence d’affection présentant un
danger
• proposer des aménagements ou des adaptations
au poste, voire l’affectation à un autre poste
• informer sur les conséquences de l’exposition
à ces risques
• sensibiliser aux moyens de prévention à mettre
en œuvre (C. trav., art. R. 4624-24).
L’employeur peut-il être dispensé
de l’organisation de la visite médicale
d’information et de prévention ?
Sous certaines conditions, l’organisation de la visite
médicale d’information et de prévention peut être
dispensée lorsque le salarié a déjà bénéficié d’une
visite d’information et de prévention dans les cinq
ans qui précédent son embauche (C. trav., art.
R. 4624-15).
À noter
Ce délai est réduit à trois ans pour les travailleurs de nuit, les travailleurs handicapés ou
invalides ou tout autre salarié désigné par le
médecin du travail. Il est réduit à deux ans pour
les travailleurs temporaires.
Pour bénéficier de cette dispense, certaines
conditions doivent être cumulativement réunies :
• l’emploi occupé est identique à l’emploi précédent et présente des risques d’exposition
équivalents ;
• le professionnel de santé dispose de la dernière
attestation de suivi ou le dernier avis d’aptitude
ou d’inaptitude, après étude de poste et constat
qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste n’était
possible ;

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