Lexpert RH - Le guide du recrutement - Manuel / Ressources - Page 85
LE REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL
CARACTÉRISTIQUES
Sur support informatique
(après consultation du CSE)
ou papier
Inscription par ordre
chronologique d’embauche
Actualisé régulièrement à
chaque nouvelle embauche
et évènement survenu après
Un registre
par établissement
!
Consultable par le CSE, l’inspection du travail et l’Urssaf,
ainsi que par le salarié ou stagiaire, à sa demande, sur les
informations le concernant
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le cadre d’un conseil ou de la rédaction d’un acte.
Sanctions pénales
en l’absence de registre,
en l’absence de mise à jour
ou en cas de mentions
incomplètes ou inexactes
Garantie d’authenticité
par une inscription indélébile et infalsifiable
Mentions conservées
pendant 5 ans à compter
du départ du salarié ou du
stagiaire concerné
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