Lexpert RH - Le guide du recrutement - Manuel / Ressources - Page 72
Fiche Pratique
ou déposer le fichier issu de votre logiciel paie.
Si vous n’avez pas encore de compte net-entreprises car il s’agit de votre première embauche,
vous pouvez effectuer la déclaration sur le site
urssaf.fr. Cela vous permettra de créer, en même
temps, votre compte entreprise.
À défaut d’utiliser le format électronique, vous
pouvez opter pour l’envoi par télécopie ou par
lettre recommandée du formulaire que vous trouverez sur internet (Cerfa n° 14738*01 disponible
notamment sur le site du ministère du travail). Ce
document devra alors être transmis à l’Urssaf dont
votre établissement dépend (ou à la caisse MSA
dont vous dépendez pour le secteur agricole).
Comment trouver le numéro SIRET
à saisir dans la DPAE ?
Le numéro SIRET de chaque établissement est renseigné sur le compte Urssaf de chaque entreprise.
Il est également possible de retrouver le SIRET en
tapant le numéro SIREN de l’entreprise (disponible
sur le Kbis) sur le site du répertoire Insee (https://
avis-situation-sirene.insee.fr/).
À noter
Les entreprises qui ont réalisé au moins
cinquante DPAE au cours de l’année civile précédente doivent réaliser leur DPAE par voie
électronique. À défaut, elles s’exposent à une
sanction financière égale à 0,5 % du plafond
mensuel de la Sécurité sociale par salarié dont
la DPAE n’a pas été réalisée par voie électronique (soit 18,33 euros en 2023).
Conseil pratique
Quel que soit votre effectif, optez pour la
dématérialisation. Cela vous permet d’obtenir
un accusé de réception rapide par mail attestant de la bonne réalisation de la démarche.
Cela permet également de gagner un temps
conséquent.
Comment trouver le code NAF
à renseigner ?
Le code NAF figure généralement sur l’extrait Kbis.
Cependant, vous pouvez également le retrouver sur
le répertoire Insee (https://avis-situation-sirene.
insee.fr/) grâce au numéro SIREN de l’entreprise
ou SIRET de l’établissement.
À noter
Le code NAF (nomenclature nationale d’activités française) se nomme aussi code APE
(activité principale exercée).
Comment remplir une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) — 61
