Lexpert RH - Le guide du recrutement - Manuel / Ressources - Page 66
Recrutement
Mise à jour le 01.06.2023
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EMBAUCHER UN TRAVAILLEUR ÉTRANGER
Travailleur ressortissant UE ou assimilé
(UE, Suisse, EEE, Monaco, Andorre, Saint-Marin)
Principe : libre circulation à condition de :
• il doit produire un document en cours de validité justifiant de sa qualité
de citoyen de l’un de ces États
• il ne doit pas représenter une menace pour l’ordre public (EEE et Suisse)
Oui
Embauche classique
Non
Pas d’embauche possible
Travailleur étranger vivant en France (non-ressortissant de l’UE,
Suisse, EEE, Monaco, Andorre ou Saint-Marin)
Procédure d’authentification du titre de séjour ou de l’autorisation de travail par demande écrite auprès de la préfecture
Délai : au moins 2 jours ouvrables avant le début du contrat
Oui
Embauche classique
Non
Pas d’embauche possible
Travailleur étranger (non-ressortissant UE, Suisse, EEE,
Monaco, Andorre, Saint-Marin) ne vivant pas en France
Si l’employeur veut recruter un travailleur non résident UE, il doit au préalable vérifier
que l’emploi relève de la liste des métiers en tension établie par arrêté
Dans le cas contraire, l’employeur doit publier l’offre d’emploi pendant au moins
3 semaines auprès d’organismes chargés du service public de l’emploi
