Rédiger une promesse d'embauche - Guide du recrutement - Lexbase - Lexpert RH - Le guide du recrutement - Manuel / Ressources - Page 62
Rédiger une promesse d'embauche - Guide du recrutement - Lexbase
Fiche Pratique
Conseil pratique
Si le salarié étranger n’a jamais été immatriculé
en France, l’employeur procède à une demande
d’immatriculation :
• auprès de la CPAM sur https://immatriculation-travailleurs-etrangers.ameli.fr/fr/
register ;
• ou auprès de la MSA, pour un salarié agricole,
sur « Mon espace privé MSA ».
La liste des documents à fournir pour cette
première immatriculation est précisée sur ces
espaces.
Le salarié étranger peut exercer tout type d’activité professionnelle et conclure toute forme de
contrat de travail (CDI, CDD, contrat d’intérim, etc.),
y compris les contrats aidés (contrat de professionnalisation, contrat unique d’insertion, etc.).
Le contrat de travail est écrit en français. Toutefois, à
la demande du salarié étranger, il peut également être
traduit dans sa langue d’origine (C. trav., art. L. 1221-3).
À noter
Le salarié étranger dispose des mêmes droits
que les salariés français, y compris en matière
de protection sociale (sauf dérogation prévue
par des accords internationaux).
En dehors de ces formalités spécifiques liées à
l’embauche d’un salarié étranger, l’employeur doit
respecter les formalités habituelles prévues par la
législation française, à savoir :
• la déclaration préalable à l’embauche auprès de
l’Urssaf (ou de la MSA) ;
• l’inscription sur registre unique du personnel ;
• la visite d’information et de prévention réalisée
dans les trois mois suivants la prise de poste.
Comment embaucher un ressortissant
d’un pays tiers qui réside en France ?
L’étranger ressortissant d’un pays tiers (non ressortissant de l’UE, de l’EEE, de la Suisse, de Monaco,
d’Andorre ou de Saint-Marin) qui souhaite exercer
une activité professionnelle salariée sur le territoire
français est tenu de détenir une autorisation de
travail pour l’emploi qu’il va occuper (C. trav., art.
L. 5221-2). Cette obligation concerne toute activité
professionnelle, quelle que soit sa durée d’exécution sur le territoire français.
Lorsque le candidat étranger est déjà installé en
France, l’employeur doit préalablement vérifier :
• la nationalité du futur salarié ;
• et l’existence d’un titre de séjour en cours de
validité valant autorisation de travailler ou d’une
autorisation de travail correspondant à la catégorie professionnelle, la profession ou la zone
géographique de l’emploi proposé par l’employeur (C. trav., art. L. 8251-1).
À noter
L’employeur n’est pas tenu de vérifier l’existence
de ce titre de séjour ou de cette autorisation de
travail lorsque :
• le salarié étranger est inscrit sur la liste
des demandeurs d’emplois de Pôle Emploi
(C. trav., art. L. 5221-8) ;
• s’il le recrute en contrat d’intérim, l’entreprise
de travail temporaire ayant déjà procédé à
cette vérification (C. trav., art. R. 5221-44).
