Lexpert RH - Le guide du recrutement - Manuel / Ressources - Page 61
Fiche Pratique
Embaucher un travailleur
étranger
Les ressortissants de l’Union européenne (UE), de
l’Espace économique européen (EEE), de la Suisse,
de Monaco, d’Andorre et de Saint-Marin (C. trav.,
art. R. 5221-2 ; CESEDA, art. L. 121-1) bénéficient de
la libre circulation en matière de travail (traité sur
le fonctionnement de l’UE, art. 45).
À noter
Concrètement, il s’agit des ressortissants des pays suivants :
Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie,
Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande,
Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg,
Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République
tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède et
Suisse.
Attention, depuis le Brexit, les ressortissants britanniques ne
font plus partie de cette liste.
Ils n’ont donc pas besoin d’une autorisation de travail :
•
s’ils peuvent produire un document (passeport, carte nationale
d’identité) en cours de validité justifiant de leur qualité de citoyen
de l’un de ces États ;
•
et s’ils ne représentent pas une menace pour l’ordre public.
Dans ces conditions, ils pourront donc travailler en France sans
être tenus de détenir un titre de séjour, à moins qu’ils n’en fassent
la demande (CESEDA, art. L. 121-1).
