Lexpert RH - Le guide du recrutement - Manuel / Ressources - Page 48
Contrat de travail
Mise à jour le 07.02.2023
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RECRUTER VIA DES ALGORITHMES :
points de vigilance
Comment embaucher sans discriminer ?
!
Points de vigilance sur l’utilisation des algorithmes
Limitations
• RGPD, art. 22 : interdiction de la prise
de décision fondée exclusivement
sur un traitement automatisé
• RGPD, art. 5 et 6 : le traitement automatisé doit
répondre au principe de finalités qui doivent
être déterminées, explicites et légitimes
• Loi n° 78-17, du 6 janvier 1978, art. 7,5 :
l’intérêt légitime de l’employeur de garantir
le traitement automatisé est conditionné
à la préservation de l’intérêt ou des droits
fondamentaux de la personne concernée
Méthodes d’utilisation des
algorithmes lors du recrutement
• Cooptation digitale : mise en relation
de l’employeur et du candidat par des
opérateurs de plateformes
• Assistance dans la prise de décision :
présélection des candidats répondant
aux exigences du poste fournies par
l’employeur
• Profilage : sélectionner les candidats
les plus pertinents par rapport
au poste à pourvoir
• Loi n° 78-17, du 6 janvier 1978, art. 6 :
interdiction de traiter des données à caractère
personnel qui relèvent de motifs discriminatoires
!
L’aide au recrutement par les algorithmes peut conduire
à l’existence d’une discrimination indirecte
du fait de l’interdiction d’user des données considérées
comme sensibles
En cas d’usage des algorithmes, l’employeur doit respecter
les obligations de vigilance et de transparence pour éviter
toute discrimination
Il doit également se former à leur utilisation
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