Lexpert RH - Le guide du recrutement - Manuel / Ressources - Page 33
Fiche Pratique
RÉTRACTATION DE L’OFFRE
DE CONTRAT DE TRAVAIL
RÉVOCATION DE LA PROMESSE
DE CONTRAT DE TRAVAIL
Oui, avant que l’offre
soit parvenue au candidat
AVANT ACCEPTATION
DU CANDIDAT
Non, tant que délai de réflexion
laissé au candidat n’est pas expiré
(ou, à défaut, à l’issue d’un délai
raisonnable) si l’offre est parvenue
au candidat
APRÈS ACCEPTATION
DU CANDIDAT
Non
Peut s’analyser en un licenciement sans cause réelle et
sérieuse (CDI)
Rupture considérée comme
abusive (CDD)
Non
Conseil pratique
Quelques points de vigilance à retenir :
Le montant de dommages et intérêts s’apprécie en
fonction de différents critères objectifs, telles que
les difficultés à pourvoir le poste, l’importance de ce
poste, les compétences requises, etc.
• si un candidat négocie un contrat de travail
et souhaite un engagement ferme de son
futur employeur, ce candidat a tout intérêt à
ce que le document reprenne les éléments
essentiels du contrat ;
Quelles sont les conséquences en cas de
rétractation irrégulière de l’offre ou de
révocation irrégulière de la promesse unilatérale de contrat de travail ?
• il est conseillé de fixer un délai pour l’acceptation de l’offre de contrat de travail afin
d’éviter toute contestation sur ce qui relèverait du délai raisonnable.
Qu’il s’agisse de l’employeur ou du candidat, la rétractation irrégulière de l’offre d’embauche ou la
révocation irrégulière de la promesse unilatérale de
contrat de travail peut être lourde de conséquences.
