Lexpert RH - Le guide du recrutement - Manuel / Ressources - Page 143
Fiche pratique
À noter
Les visites médicales passées hors temps de
travail peuvent, éventuellement, entraîner la
rémunération d’heures supplémentaires. Il
convient d’être également vigilant sur les durées du travail quotidiennes et hebdomadaires
ainsi que sur les temps de repos obligatoires.
L’heure d’arrivée et le temps de visite sont
indiqués sur l’attestation de suivi.
Le salarié est-il rémunéré pour se
rendre à la visite médicale d’information et de prévention ?
Les temps de trajet et les frais de transports pour
se rendre à la visite sont pris en charge par l’employeur (C. trav., art. R. 4624-39).
La prise en charge des frais de transport peut
parfois être transparente s’ils entrent dans l’abonnement de transport.
En revanche, ces frais devront être remboursés
s’ils ne sont pas inclus dans cet abonnement ou si
le salarié choisit de se rendre avec un autre mode
transport (son véhicule, par exemple).
À noter
Le temps de trajet à prendre en compte est celui
entre l’entreprise et le service de prévention et
de santé au travail (SPST) si la visite médicale
a lieu au cours de la journée de travail.
En revanche, si la visite médicale a lieu en
dehors des heures de travail ou au début ou
à la fin de journée de travail (sans passer par
les locaux de l’entreprise), le temps de trajet à
prendre en compte est celui entre le domicile
du salarié et le SPST.
Le guide du recrutement — © Lexbase
Quand aura lieu la prochaine visite médicale d’information et de prévention ?
En principe, la prochaine visite d’information et de
prévention (de suivi donc) a lieu selon une périodicité fixée par le médecin du travail. Néanmoins,
le délai entre deux Vip ne peut dépasser cinq ans
(C. trav., art. L. 4624-1 et R. 4624-16). Ce délai est
réduit à trois ans maximum pour les travailleurs de
nuit, les travailleurs de moins de dix-huit ans et les
travailleurs en situation de handicap (C. trav., art.
R. 4624-17 et R. 4624-18).
À noter
Un suivi plus rapproché peut être demandé
compte tenu de l’état de santé du salarié, de
son âge ou encore des risques auxquels il est
exposé.
Toutefois, le professionnel de santé qui réalise la
visite d’information et de prévention peut orienter
le travailleur, en raison de son état de santé ou des
risques auxquels il est exposé, sans délai vers le
médecin du travail, pour passer une visite médicale
avec lui (C. trav., art. L. 4624-1).
Que risque l’employeur si la visite médicale d’information et de prévention n’a
pas lieu ?
Lors de l’embauche du salarié, l’employeur doit
s’assurer que la visite d’information et de prévention a bien lieu. Faute de quoi, le salarié pourrait
réclamer des dommages et intérêts, au titre de
l’obligation de sécurité de l’employeur (Cass. soc.,
15 janvier 2014, n° 12-24.701).
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