Lexpert RH - Le guide du recrutement - Manuel / Ressources - Page 142
Fiche pratique
À quelle date organiser la visite médicale
d’information et de prévention ?
La visite d’information et de prévention est organisée :
• en principe, dans un délai maximum de trois mois
à partir de la prise effective du poste de travail,
c’est-à-dire à compter du jour où le nouveau
salarié a effectivement commencé à travailler
(C. trav., art. R. 4624-10) ;
Conseil pratique
Pour les visites devant être réalisées avant
affectation (par exemple, les travailleurs de nuit
et de moins de dix-huit ans), il est conseillé de
prendre directement attache avec son service
de prévention et de santé au travail, afin d’anticiper les délais d’attente.
• pour les travailleurs de nuit, les salariés de moins
de dix-huit ans, avant leur affectation (C. trav.,
art. R. 4624-18) ;
Conseil pratique
• pour les apprentis, dans un délai de deux mois
après leur embauche (C. trav., art. R. 6222-36).
Il est donc conseillé de doubler la convocation
du SPST, d’un mail ou d’un courrier rappelant la
date de convocation et les possibles demandes
de modification, puis de procéder à des rappels
réguliers.
À noter
L’employeur doit s’assurer que la visite d’information et de prévention a bien lieu.
Pour les salariés exposés à certains agents
biologiques ou champs magnétiques, la visite
d’information et de prévention a également lieu
avant leur affectation (C. trav., art. R. 4624-18
et R. 4453-10).
Afin de faciliter la gestion du personnel, il est
préférable de rappeler également au salarié
d’informer l’entreprise de tout changement de
date ou d’horaire de convocation.
Comment organiser la prise de rendez-vous pour la visite médicale
d’information et de prévention ?
Le salarié est-il rémunéré pour le temps
passé à sa visite médicale d’information
et de prévention ?
La demande d’examen médical d’embauche du
salarié est automatiquement faite par le biais de la
déclaration préalable à l’embauche (DPAE) (C. trav.,
art. R. 1221-2).
Le salarié peut demander une modification de sa
date de rendez-vous, avant une certaine échéance
(généralement 48 heures à 72 heures avant la date).
S’il ne se présente pas, le rendez-vous pourrait être
facturé à l’employeur.
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Le temps passé à la visite médicale d’information
et de prévention, y compris aux examens complémentaires, est pris :
• en principe, pendant les heures de travail, sans
retenue de salaire ;
• ou, si cela est impossible, en dehors des heures
de travail. Le temps de visite est alors rémunéré
comme du temps de travail effectif (C. trav., art.
R. 4624-39).
