Infographie - Déclaration sociale nominative (DSN) - Lexpert RH - Le guide du recrutement - Manuel / Ressources - Page 129

Infographie - Déclaration sociale nominative (DSN)

Recrutement
Mise à jour le 01.06.2023
1/2
LA DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE (DSN)
Fichier produit à partir de la paie destinée à communiquer les informations nécessaires à la
gestion de la protection sociale des salariés aux organismes et administrations concernés
QUELLES UTILITÉS ?
• Calculer et payer les cotisations sociales
• Informer automatiquement tous les organismes sociaux des données concernant les salariés
• Remplace certaines déclarations (DADS-U, DOETH, DMMO, DTS avec le BVM, etc.)
QUELLES FORMES ?
• DSN mensuelle : 1 fois par mois
• DSN signalement d’événement (ex : arrêt de travail, reprise anticipée ou fin de contrat) :
dans les 5 jours suivants l’événement
POUR QUI ?
Toutes les entreprises du secteur privé du régime général et du régime agricole
de Sécurité sociale et employant des salariés
Les entreprises ayant plusieurs établissements doivent réaliser une DSN pour
chaque établissement « employeur » disposant d’un numéro SIRET propre
QUEL CONTENU ?
Données décrites dans le document :
• données employeurs (SIRET, raison sociale, adhésion contrat prévoyance, etc.)
• données salariés (identification NIR et état civil, mandat)
• données contrat (métier, convention collective de référence, affiliations de ce contrat,
quotité de travail, etc.)
• données revenus bruts (rémunérations, primes, gratifications, indemnités)
• données bases assujetties et cotisations
• données arrêt de travail et suspension (maladie, maternité, paternité, congés après accident,
temps partiel thérapeutique)
• données versement et données prévoyance
Le guide du recrutement — © Lexbase
129

Produit par le système de flipbook Paperturn