Infographie - Registre unique du personnel - Lexpert RH - Le guide du recrutement - Manuel / Ressources - Page 124

Infographie - Registre unique du personnel

Mise à jour le 01.06.2023
Recrutement
LE REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL
Document obligatoire recensant en temps réel l’ensemble des effectifs de l’entreprise
MENTIONS OBLIGATOIRES
Rectification des mentions en cas de changement
de situation sans suppression des mentions originelles
Identité du salarié :
(actif ou inactif)
•
•
•
•
nom et prénom(s)
nationalité
date de naissance
sexe
Fonctions exercées par le salarié :
• emploi
• qualification
• dates d’entrée et de sortie de l’établissement
• si autorisation d’embauche ou de licenciement requise, date de
l’autorisation ou, à défaut, date de la demande d’autorisation
Autres mentions obligatoires relatives aux salariés
• Travailleurs étrangers : type et numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail (avec copie du
titre en annexe)
• Salariés en CDD : mention « contrat à durée déterminée »
• Travailleurs temporaires : mention « salarié temporaire », nom et adresse de l’entreprise de travail
temporaire
• Travailleurs mis à disposition par un groupement d’employeurs : mention « mis à disposition par
un groupement d’employeurs », dénomination et adresse du groupement
• Salariés à temps partiel : mention « salarié à temps partiel »
• Salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation : mention « apprenti » ou « contrat
de professionnalisation »
Mentions relatives au stagiaire :
•
•
•
•
nom et prénom(s) du stagiaire
dates de début et de fin de stage
nom et prénom(s) du tuteur
lieu de présence
Dans une partie à part du registre
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Mentions relatives aux personnes
volontaires en service civique :
nom et prénom(s)
Dans une partie à part du registre
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