Lexpert RH - Le guide du recrutement - Manuel / Ressources - Page 122
Fiche pratique
Par ailleurs, le registre du personnel doit également comporter, pour chaque stagiaire
rattaché à l’établissement (C. trav., art. L. 122113 et D. 1221-23-1) :
• les nom et prénom(s) de ce dernier ;
• les dates de début et de fin de la période de formation en milieu professionnel ou du stage ;
• les noms et prénom(s) du tuteur ainsi que le lieu
de présence du stagiaire.
En pratique, ces éléments peuvent être indiqués
dans un second onglet du fichier de suivi informatique.
À noter
Lorsque l’établissement accueille un salarié
détaché, l’accusé de réception de sa déclaration
de détachement doit être annexé au registre
unique du personnel (C. trav., art. L. 1221-15-1
et D. 1221-24-1).
Enfin, si l’établissement emploie des salariés étrangers (hors ressortissants de l’Union européenne,
de l’Espace économique européen, de Suisse, de
Monaco, d’Andorre ou de Saint-Marin), il convient
d’annexer les copies des titres de séjour autorisant
le travail de ces salariés au registre (C. trav., art.
D. 1221-24).
À quel rythme le registre unique du
personnel doit-il être actualisé ?
Ce registre doit être actualisé à chaque entrée et
sortie de personnel puisqu’il doit rendre compte de
la réalité des emplois et des effectifs de l’entreprise
à tout instant (C. trav., art. D. 1221-23). L’actualisation
doit également porter sur la mutation d’un salarié
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vers un autre établissement de l’entreprise, sur le
changement de la nature de contrat du salarié ou
encore des conditions propres au salarié.
À noter
Les informations qui font l’objet d’une actualisation doivent être conservées pour respecter
leur inscription indélébile dans le registre.
En pratique, il est conseillé de réaliser les modifications du registre en même temps que la réalisation
de la DPAE ou de l’accomplissement des formalités de sortie (réalisation du certificat de travail,
reçu pour solde de tout compte, attestation Pôle
emploi). Cela permet d’assurer la bonne mise à jour
du registre.
Que faire en cas de mutation d’un salarié
d’un établissement à un autre ?
Dans ce cas, il convient d’indiquer le salarié en sortie
dans le registre unique du personnel de l’établissement d’origine et en entrée dans le registre du
personnel d’arrivée (Cass. crim., 10 décembre 1985,
n° 84-92.970).
En pratique, il est recommandé de faire cette mise
à jour en fin de mois pour que cela concorde aussi
avec les modifications réalisées en paie. En effet,
pour des questions pratiques, il est préférable que
le salarié ne soit rattaché qu’à un seul établissement au cours d’un même mois (notamment pour
le calcul de sa paie et la déclaration des cotisations
de Sécurité sociale).
Qui peut consulter le registre unique du
personnel ?
