Registre unique du personne : quelles informations ?

Fiche pratique
Quels sont les éléments d’informations
que le registre doit contenir ?
Le registre unique du personnel doit indiquer, pour l’ensemble des
salariés embauchés par l’entreprise, les éléments suivants, dans
l’ordre d’arrivée d’embauche (C. trav., art. L. 1221-13 et D. 1221-23) :
• les nom et prénom(s) ;
• la nationalité ;
• la date de naissance ;
• le sexe ;
• l’emploi ;
• la qualification ;
• les dates d’entrée et de sortie de l’établissement ;
• lorsqu’une autorisation d’embauche ou de licenciement est requise,
la date de cette autorisation ou, à défaut, la date de la demande
d’autorisation ;
• pour les travailleurs étrangers assujettis à la possession d’un titre
autorisant l’exercice d’une activité salariée, le type et le numéro
d’ordre du titre valant autorisation de travail ;
• pour les travailleurs titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée, la mention « contrat à durée déterminée » ;
Conseil pratique
Le mieux est de réaliser un
tableau sous support informatique avec une colonne
pour chaque thème prévu par
le Code du travail puis de renseigner à chaque embauche
et sortie, les informations
relatives à chaque salarié.
Le guide du recrutement — © Lexbase
• pour les salariés temporaires, la mention « salarié temporaire »
ainsi que le nom et l’adresse de l’entreprise de travail temporaire ;
• pour les travailleurs mis à disposition par un groupement d’employeurs, la mention « mis à disposition par un groupement
d’employeurs » ainsi que la dénomination et l’adresse de ce dernier ;
• pour les salariés à temps partiel, la mention « salarié à temps partiel » ;
• pour les jeunes travailleurs titulaires d’un contrat d’apprentissage
ou de professionnalisation, la mention « apprenti » ou « contrat de
professionnalisation ».
121

Produit par le système de flipbook Paperturn