Quels sont les éléments indispensables dans la DPAE ? (fiche pratique)

Fiche pratique
Quels sont les éléments indispensables
à faire figurer dans la DPAE ?
Pour que votre DPAE soit complète, vous devrez renseigner les
informations suivantes dans trois sections :
Dans la section « Établissement employeur » :
•
le numéro SIRET de l’établissement dans lequel le salarié est
embauché ;
le code NAF appliqué à cet établissement ;
•
la dénomination sociale de l’entreprise ;
•
l’adresse de l’établissement dans lequel le salarié est embauché (y
compris un numéro de téléphone et de télécopie, le cas échéant) ;
•
l’adresse du service de santé au travail interentreprises si l’entreprise ne dispose pas d’un service de santé au sein de l’établissement
ou de l’entreprise (cette information se trouve dans cette section
uniquement dans le format papier).
•
Dans la section « Futur salarié » :
•
les nom et prénom(s) du salarié embauché ;
•
le numéro de Sécurité sociale du salarié embauché ;
•
la date de naissance du salarié embauché ;
•
le lieu de naissance (commune et numéro de département) du
salarié embauché ;
•
son pays de naissance.
Dans la section « Contrat » :
Le guide du recrutement — © Lexbase
•
la nature du contrat : s’agit-il d’un CDI, d’un CDD ou d’un contrat
de travail temporaire ;
•
la date prévisible d’embauche ;
•
la durée de la période d’essai ;
•
l’adresse du service de santé au travail (cette information se trouve
dans cette section uniquement dans le format en ligne).
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