Lexpert RH - Le guide du recrutement - Manuel / Ressources - Page 104
Fiche Pratique
À noter
L’accomplissement notamment des diligences en matière de formalités à l’embauche
n’exonère pas non plus l’employeur de sa responsabilité pénale. Il doit s’assurer que la visite
médicale a effectivement lieu (Cass. crim., 12
janvier 2016, n° 14-87.696 ; Cass. crim., 12 janvier
2016, n° 14-87.695, F-P+B).
Que faire à l’issue de la visite médicale
d’information et de prévention ?
À l’issue de la visite médicale, il est possible de
programmer une alerte et planifier d’ores et déjà
la prochaine visite du salarié dans ses outils (SIRH,
tableau de suivi ou encore agenda).
Pour aller plus loin :
Sur les visites médicales, voir ÉTUDE : Les services de prévention et de santé au travail,
Le suivi de l’état de santé du travailleur « hors risques », in Droit du travail, Lexbase
