Recrutement d'un travailleur étranger - Guide du recrutement - Lexbase - Lexpert RH - Le guide du recrutement - Manuel / Ressources - Page 100

Recrutement d'un travailleur étranger - Guide du recrutement - Lexbase

Fiche Pratique
• aucune mesure d’aménagement de poste ou
aucun avis d’inaptitude n’a été émis au cours des
cinq dernières années (réduit à trois ans pour les
travailleurs handicapés ou invalides, les travailleurs de nuit ou tout autre salarié désigné par le
médecin du travail).
À noter
Les travailleurs saisonniers recrutés pour une
durée inférieure à quarante-cinq jours effectifs,
et ne s’exposant pas à des risques spécifiques,
sont dispensés de cette visite à leur embauche
(C. trav., art. D. 4625-22).
À quelle date organiser la visite médicale
d’information et de prévention ?
La visite d’information et de prévention est organisée :
• en principe, dans un délai maximum de trois mois
à partir de la prise effective du poste de travail,
c’est-à-dire à compter du jour où le nouveau
salarié a effectivement commencé à travailler
(C. trav., art. R. 4624-10) ;
• pour les travailleurs de nuit, les salariés de moins
de dix-huit ans, avant leur affectation (C. trav.,
art. R. 4624-18) ;
• pour les apprentis, dans un délai de deux mois
après leur embauche (C. trav., art. R. 6222-36).
À noter
Pour les salariés exposés à certains agents
biologiques ou champs magnétiques, la visite
d’information et de prévention a également lieu
avant leur affectation (C. trav., art. R. 4624-18
et R. 4453-10).
Comment organiser la prise de rendez-vous pour la visite médicale
d’information et de prévention ?
La demande d’examen médical d’embauche du
salarié est automatiquement faite par le biais de la
déclaration préalable à l’embauche (DPAE) (C. trav.,
art. R. 1221-2).
Conseil pratique
Pour les visites devant être réalisées avant
affectation (par exemple, les travailleurs de nuit
et de moins de dix-huit ans), il est conseillé de
prendre directement attache avec son service
de prévention et de santé au travail, afin d’anticiper les délais d’attente.
Le salarié peut demander une modification de sa
date de rendez-vous, avant une certaine échéance
(généralement 48h à 72h avant la date). S’il ne se
présente pas, le rendez-vous pourrait être facturé
à l’employeur.
Conseil pratique
L’employeur doit s’assurer que la visite d’information et de prévention a bien lieu.
Il est donc conseillé de doubler la convocation
du SPST, d’un mail ou d’un courrier rappelant la
date de convocation et les possibles demandes
de modification, puis de procéder à des rappels
réguliers.
Afin de faciliter la gestion du personnel, il est
préférable de rappeler également au salarié
d’informer l’entreprise de tout changement de
date ou d’horaire de convocation.

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